Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

A C, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

B... est en cours d’instruction, qu’une autorisation provisoire de séjour lui est délivrée et qu’il appartiendra à l’intéressé de solliciter le renouvellement de cette autorisation provisoire de séjour

B A, représenté par Me Fortunato, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Considérant ce qui suit : En raison de l’urgence, il y a lieu d’admettre provisoirement M. C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

A C, représenté par Me Coutaz, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier les mesures ordonnées par la décision n° 2409552

toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".

Lorsqu'est ordonnée par le juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, une mesure provisoire assortie d'une astreinte, l'intervention du jugement

toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". 3.

Sur la demande de modification des mesures ordonnées : 2.

, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Loire-Atlantique a remis en cours d’instance à M.

; 2°) de modifier les mesures ordonnées à l'article 3 de l'ordonnance n° 2417628 en date du 7 janvier 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une nouvelle injonction

toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ».

Au cours de l’audience publique, tenue le 9 février 2026 à 8h30, en présence de Mme Djakouré, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

B..., représentée par Me Zennou, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Dans le cadre de la présente instance, M. C... demande la suspension des effets de la mesure d’éloignement prononcée à son encontre.

Enfin, la requérante produit à l'instance une attestation d'une personne bénéficiant d'un titre de séjour en cours de validité qu'elle présente comme étant sa tante maternelle, qui porte le même nom de

d’instance.

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’