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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308500_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
courrier du 29 septembre 2023, reçu le 5 octobre suivant, à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours en retournant notamment un formulaire pré-rempli lui permettant d'indiquer au tribunal l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202707_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Une demande de régularisation a été adressée le 14 avril 2022 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Une demande de régularisation a été adressée le 30 septembre 2025 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511142_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Une demande de régularisation a été adressée le 17 novembre 2025 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405188_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en indiquant précisément au tribunal l'objet de sa demande et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600157_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., ressortissant russe, les conditions matérielles d’accueil pour demandeurs d’asile, ensemble la décision implicite par laquelle cette autorité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301350_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3. Dans sa requête, M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2105978_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par suite, la décision du 21 janvier 2021 n'a pas pour objet de lui refuser la protection fonctionnelle mais a seulement pour objet de rejeter la demande préalable indemnitaire de Mme A. 3.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2123850_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La décision implicite qui rejette la demande préalable de Mme B a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande tendant à l'indemnisation des préjudices que cette dernière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514719_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient qu’il n’a pas participé aux travaux, faisant l’objet de la demande d’expertise, qui sont antérieurs à l’exécution de la mission qui lui a été confiée, sa présence n’est pas utile.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301788_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B demande l'intervention du juge des référés en vue d'obtenir le revenu de solidarité active à la suite de la décision du 2 mai 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Source officielle11ème chambre
DTA_2319038_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée procède d'une appréciation manifestement erronée du risque de détournement de l'objet du visa demandé, au regard des pièces justifiant de l'objet et des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525372_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B produit un document non daté, ne permettant pas d'identifier son auteur et portant sur une décision de clôture d'une demande, dont aucune mention de ce document ne permet de déterminer l'objet de cette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521980_20250806
6 août 2025
6 août 2025
C pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301816_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et de lui délivrer dans l'attente un récépissé de demande de titre de séjour (article 2).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502041_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301815_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206709_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que, lorsque la décision juridictionnelle faisant l'objet de la demande d'exécution prescrit déjà les mesures qu'elle implique, il appartient le cas échéant au tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302228_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305840_20240212
12 février 2024
12 février 2024
accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. / Lorsque le président estime qu'il a été procédé à l'exécution
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