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1 901 résultats pour « offre de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2209620_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207303_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

services du rectorat de l'académie de Grenoble " d'engager " une " procédure de licenciement " suite à " la déclaration de son inaptitude définitive " ; - de la délivrance tardive d'une attestation employeur

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124068_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124112_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124216_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127427_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204058_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

; - son licenciement a été pris au terme d’une procédure irrégulière dès lors que le comité social et économique a été consulté, le 7 juillet 2022, sans présenter les garanties attendues ; - l’employeur

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128004_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

lorsqu'elles sont salariées ou agents publics (). / V.- Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l'obligation prévue au I de l'article 12 par les personnes placées sous leur responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501190_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

elle a bénéficié d'une situation régulière longuement établie sur le territoire français ; le refus de changement de statut fait basculer sa situation de séjour régulier en séjour irrégulier ; son employeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000909_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En ce qui concerne l'absence de versement d'une indemnité de licenciement et la résistance abusive de l'employeur : 10.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506994_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ce dernier y atteste, en des termes circonstanciés, que son entreprise fait face à une pénurie de main-d’œuvre, leur dernière offre d’emploi publiée sur le site France travail le 1er avril 2025 pour le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306981_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail décidé par son employeur en vertu, soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit de son pouvoir de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408919_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Dans ces conditions, la décision attaquée porte ainsi atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et à celle de son employeur pour que la condition d'urgence prévue à l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505068_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

bac pro cuisine, et détient une promesse d'embauche au sein de l'établissement " Hôtel Le Catalan " à Banyuls sur Mer, auprès de qui elle a réalisé son apprentissage depuis le 2 mars 2024, et qui lui offre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008988_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article L. 8251-1 du code du travail : " Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103766_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

la prise en charge directe de tels frais de déplacement en raison d'une circonstance exceptionnelle indépendante de sa volonté ou du fait de l'inaccessibilité de la destination de la mission via les offres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402389_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de mécanicien conclu le 21 juin 2023 avec la société Maria Groupe, ainsi que des bulletins de paie pour la période de juin à septembre 2023, aucune autorisation de travail n’a été déposée par son employeur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405840_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

visa à des fins migratoires dès lors qu’il bénéficie d’une autorisation de travail, qu’il est compétent pour le poste proposé eu égard à l’attestation administrative produite, qu’aucune candidature à l’offre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405843_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

visa à des fins migratoires dès lors qu’il bénéficie d’une autorisation de travail, qu’il est compétent pour le poste proposé eu égard à l’attestation administrative produite, qu’aucune candidature à l’offre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609093_20260503

Administratif

3 mai 2026

3 mai 2026

Il résulte de l’instruction que la réquisition litigieuse est motivée par « l’existence d’une situation d’urgence à garantir une offre minimum de biologie médicale dans le département » au regard, d’une

Source officielle

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