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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308036_20250422
22 avril 2025
publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 6 322,33 euros au titre de la prime
1ère Chambre
DTA_2203126_20240430
30 avril 2024
septembre 2019 par rapport au coefficient retenu sur la période du 1er janvier au 31 août 2019 était uniquement motivée par référence au coefficient retenu pour l'année 2018, de sorte qu'elle a été prise
4ème Chambre
DTA_2005755_20230607
7 juin 2023
mars 2020 ; - l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 lui est également applicable ; sur ce fondement, elle considère que l'application des pénalités à l'ensemble des obligations échues
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501572_20250808
8 août 2025
M B... qui se prévaut de l’ancienneté de sa présence sur le territoire pour y être entré avant l’âge de treize ans, justifie avoir suivi une scolarité jusqu’en 2022, date à laquelle il paraît avoir échoué
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312819_20231003
3 octobre 2023
d'urgence est remplie dès lors que cette attente la maintient dans une situation irrégulière ; - la mesure demandée est utile, dès lors que l'ensemble de ses démarches pour obtenir un rendez-vous ont échoué
1ère CHAMBRE
DTA_2200071_20220721
21 juillet 2022
permis de conduire ; toutefois, la DITTT a estimé, en raison de suspicions relatives à l'épreuve théorique, que le permis ne pouvait pas être délivré alors qu'il n'est pas établi qu'il aurait fraudé ou échoué
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2535536_20260423
23 avril 2026
à qui il sera loisible, s’il s’y croit fondé, de saisir à nouveau le juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative une fois cette période échue
1ère chambre bis
DTA_2200657_20230627
27 juin 2023
Dans ce cadre, la CCIR a notamment procédé à l'édification de locaux dont elle a confié l'exploitation à des entreprises privées au moyen d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2315337_20240206
6 février 2024
au séjour ainsi que celle par laquelle il a implicitement refusé la délivrance d'un titre de séjour. 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
DTA_2204284_20221222
22 décembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503918_20250708
8 juillet 2025
La requérante, qui indique qu'elle a obtenu sa première année avec succès et qu'elle a échoué en deuxième année au sein de la faculté de psychologie de Dijon, se prévaut des informations erronées reçues
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301103_20231006
6 octobre 2023
du dossier ; - la requête n° 2300852, enregistrée le 17 juillet 2023, par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée ; - la tentative de médiation à l'initiative du juge, qui a échoué
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2306491_20240205
5 février 2024
B avait laissé à l'abandon, sans autorisation, le 2 juin 2023 à 14h30, un bateau échoué lui appartenant sur l'estran sur le territoire de la commune de Plougastel-Daoulas à la position GPS suivante X =
Président BESLE
DTA_2204524_20240419
19 avril 2024
Cependant Mme B n'expose pas les raisons pour lesquelles elle n'a pas engagé de démarches afin d'obtenir une pension alimentaire pour son enfant ou pour lesquelles ces démarches auraient échoué.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514277_20250821
21 août 2025
Il n'apporte, toutefois, pas la moindre précision sur la poursuite d'études qu'il envisageait après l'obtention du brevet de technicien supérieur aux épreuves duquel il a échoué pour la session 2025 et
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403349_20250402
2 avril 2025
- la mesure est utile, dès lors que les documents en cause lui permettront comprendre comment et pourquoi, ce nouveau projet pourrait réussir là où les précédents projets ont échoué - il s'agit de
ORTA_2205458_20230420
20 avril 2023
Il résulte de l'instruction qu'une proposition de logement du 4 avril 2022 a échoué en l'absence de toute réponse de Mme B aux sollicitations du bailleur.
ORTA_2314588_20231108
8 novembre 2023
rendez-vous la maintient dans une situation irrégulière ; - la mesure demandée est utile, dès lors que l'ensemble de ses démarches pour obtenir un rendez-vous, entamées depuis le 27 avril 2023, ont échoué
DTA_2226486_20230105
5 janvier 2023
En vue de solliciter le renouvellement de son titre de séjour, il fait valoir que, malgré plusieurs tentatives, il a échoué à pouvoir se connecter au site dédié. M.
2ème chambre
DTA_2105474_20230713
13 juillet 2023
, des difficultés rencontrées le cas échéant par la commune et des projets de logements sociaux en cours de réalisation, le représentant de l'Etat dans le département peut, par un arrêté motivé pris après
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