S'il ressort d'un plan de coupe que la hauteur du bâtiment B serait de 14,05 mètres, il ressort des autres documents du permis et en particulier de la notice descriptive et du plan topographique que la

Il ressort des indications reportées sur le plan de masse du projet que la construction projetée sera en tout point implantée à plus de 3 mètres des limites séparatives.

Il ne ressort pas de la lecture de ce document que les informations qu'il comporte seraient contradictoires au regard de celles contenues dans l'étude d'impact.

Cette emprise au sol représente une surface non contestée de 20,68 m².

- la commune a confié à la société Martin Calais, par un acte d'engagement signé le 28 juillet 2021, la fourniture et l'installation d'un bâtiment en construction modulaire industrialisée, d'une surface

Il ressort des pièces du dossier que la construction existante située sur les parcelles cadastrées section AH n°298 et 611 a fait l'objet d'une extension autorisée de 59 m² de surface hors-œuvre nette

Il convient donc de se reporter aux plans joints au dossier de demande pour procéder aux calculs. Il ressort des pièces du dossier que seule la façade ouest excède vingt mètres.

Toutefois, si cette faute est effectivement de nature à engager la responsabilité de l'Etat, qui a l'obligation de réparer les dommages causés par une décision illégale, l'Etat ne sera tenu à réparer les

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du formulaire cerfa de demande de permis de construire, que la surface de plancher affectée au logement déclarée par le pétitionnaire est de 1 457

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué mentionne les changements de destination et précise la surface de plancher concerné par ces changements, celle créée et celle démolie.

existe un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire en raison d'un défaut majeur d'insertion du projet dans son environnement qui caractérise une erreur manifeste d'appréciation au regard

En deuxième lieu, si l'ANV fait valoir que le projet ne respecte pas les dispositions de l'article UD2 qui limite à 200 m² la surface commerciale des constructions, il ressort des pièces du dossier que

Au regard de la destination de cette salle, des dimensions des trois baies présentes, chacune de plus de trois mètres de large, et des caractéristiques de l'affouillement, il ne ressort pas des pièces

de l'unité foncière du projet comme suit : si l'unité foncière a une surface inférieure à 500 m², F au Sol est de 0,1 ; si l'unité foncière a une surface comprise entre 500 et 1000 m², F au Sol est de

12 rue des Remparts la Real à Perpignan et 3, 7 et 8 de l’immeuble situé au 14 de cette même rue.

Par suite, la condition d’urgence doit être regardée comme satisfaite. En ce qui concerne le doute sérieux : 4.

) et de deux températures (température de surface globale du continuum sol-végétation et température profonde) pour modéliser les flux d'eau avec l'atmosphère (interception, évaporation, transpiration)

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la demande de M.

D doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier que le projet porte sur la construction des deux bâtiments en R+2 et un R+3, sur un terrain d'une surface totale de 4 000 m² situé à cheval sur les zones UB et UC, dont