A C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine a rejeté sa demande de remise gracieuse de la somme de 2 790,63 euros de prime

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a également demandé la condamnation de l’AP-HP à lui rembourser les prestations versées en lien avec le dommage subi par la victime.

par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche a rejeté sa demande de remise de dette correspondant à un indu de prime d'activité d'un montant de 3 533,14 euros, pour la période du 1er février

Par deux décisions du 3 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Somme a fait droit partiellement à cette demande à hauteur de 25 %. M.

Il résulte de l’instruction que l’indu de prime d’activité dont le remboursement est réclamé à Mme A... par la caisse d’allocations familiales de la Moselle et dont elle demande la remise gracieuse n’est

Il résulte de l’instruction que l’indu de prime d’activité dont le remboursement est réclamé à Mme B... par la Caisse d'allocations familiales de la Moselle et dont elle demande la remise gracieuse n’est

A... par la Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin et dont il demande la remise gracieuse n’est pas contesté. La caisse ne remet pas en cause sa bonne foi.

Par décision du 17 janvier 2024, la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Gironde lui a opposé un refus. M.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 février 2025 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault a rejeté sa demande de remise gracieuse pour un indu d’aide

C par la caisse d'allocations familiales du Gard. Si la bonne foi de Mme A et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler les décisions du 6 mars 2023 par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales

demandée.

et n'a pas reçu de déclaration périodique de chiffre d'affaires et de ventes de la part de la caisse d'allocations familiales ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser la dette en

de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclaration. () ". 3.

2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine a rejeté sa demande de remise gracieuse de la somme de 1 344,59 euros de prime d'activité indûment perçue au titre de la période de novembre

D E et Mme A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à leur demande de remise de dette

Le 4 avril 2023, la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a opposé un refus. Mme C demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine

consignations a prononcé son déréférencement de la plateforme dématérialisée « Mon compte formation » pour une durée de douze mois, lui a demandé de rembourser les sommes versées au titre des formations

Par cette même décision, la caisse lui a indiqué retenir le montant de son aide personnalisée au logement pour le remboursement de cette dette.