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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302044_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il a obtenu une première carte de résident le 29 novembre 1990, dernièrement renouvelée le 29 juillet 2020 et valable jusqu'au 28 juillet 2030. Le 3 mars 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401915_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme A, titulaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 18 juillet 2032, est, à la date de la décision attaquée, salariée à temps complet depuis
Source officielle6ème chambre
DTA_2108511_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme E H B, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1985 à Daloa (Côte-d'Ivoire) et titulaire d'une carte de résidant valable jusqu'au 25 avril 2027, a sollicité auprès de la préfecture du Val-de-Marne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101478_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A les sommes de 56 905,46 au titre de rappels de salaire pour la période du 16 juin 2011 au 15 novembre 2013 et 5 690,54 euros au titre des congés payés afférents.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202223_20250228
28 février 2025
28 février 2025
minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001380_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ils ont, au titre des années 2015 et 2016, déclaré dans la catégorie des traitements et salaires, les rémunérations perçues par M. B au titre de son activité salariée au Sultanat d'Oman.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103839_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404211_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., ressortissant kosovar, est titulaire d’une carte de résident valable du 5 juin 2015 jusqu’au 4 juin 2025.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2421092_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. ».
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413055_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2300382_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, ressortissant tunisien titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 11 octobre 2027, a sollicité, le 19 septembre 2021, le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de sa fille
Source officielle1ère chambre
DTA_2300475_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
. 5423-2 du code du travail. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d'Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210933_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de résident ou, à titre subsidiaire, un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielle7éme chambre
DTA_2207580_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
un an renouvelable et portant la mention " salarié " () ".
Source officielle7éme chambre
DTA_2007402_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme C A, ressortissante de nationalité turque née le 16 janvier 1983, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 27 janvier 2026, a épousé le 26 mai 2018 à Houilles (Yvelines) M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401150_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
E, ressortissant algérien né le 16 juin 1949, réside régulièrement sur le territoire français depuis 1993 et est titulaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 11 janvier 2033.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300582_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
n'était pas inférieur au salaire minimum de croissance et qu'il est parfaitement intégré.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600438_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il justifie également de son intégration par la production de bulletins de salaire pour des missions d’intérim et des contrats à durée déterminée dans le bâtiment.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an () portant la mention " salarié " ; () c) Les ressortissants algériens désireux d'exercer
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2106956_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 14 octobre 2023, au motif qu'il n'avait pas reçu de proposition de logement dans le délai fixé en application des dispositions de l'article L. 441-1
Source officiellePage 43 sur 281