Par une ordonnance du 20 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que l'arrêté du 30 juin 2020 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des mérites moindres de deux autres candidats.

C B s'est substituée à la décision préfectorale du 30 juin 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris conclut au rejet de la requête.

cotisations de la taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2018 et 2019, à raison de quatre appartements référencés 0290149100 U, 0290149094 D, 0290149095 Z, 0290149097 R sis 30

A été communiquée au préfet de la Marne qui, le 30 novembre 2022, a produit un arrêté du 30 novembre 2022 portant abrogation de l'arrêté du 20 octobre 2022. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 7 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Jakubowski, de la SELAS Avocats Picovschi, demande au

Par un arrêté n° 4163 du 30 juillet 2021, le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. A.

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité devant être soulevée par un mémoire distinct en cours d'instance, relative aux dispositions du 3° du V-A de l'article 8 de la loi du 30

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2020 et le 2 mai 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle le ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 aout 2024, M.

juin 2023 et qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet qui s'est formée le 30 octobre 2023.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision du 30 avril 2024 : 1.

Elle soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Elle soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;