CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 605 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303072_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

M. et Mme F, ressortissants albanais nés respectivement le 30 novembre 1990 à Fier (Albanie) et le 8 février 1991 à Tirana (Albanie), sont entrés sur le territoire français le 23 juillet 2021 selon leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303201_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Rien ne s'oppose ainsi à ce que leur cellule familiale se reconstitue en Albanie.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301352_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C, étaient relativement récents à la date de la décision attaquée et rien ne fait obstacle à ce que la famille se recompose en Albanie, pays dont M. C et son épouse ont la nationalité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306936_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

", en raison de leur caractère non circonstancié, ne permettent pas de remettre sérieusement en cause le contenu de l'avis relatif à la disponibilité des soins en Albanie.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305001_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D'autre part, en se bornant à produire une ordonnance pour des médicaments oculaires et une attestation émanant du ministère de la santé d'Albanie selon laquelle il serait recommandé à l'intéressée de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505302_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... de ses enfants et aucune circonstance ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie tel que cela a été exposé au point 8 du présent jugement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401879_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Toutefois, la réalité des violences et représailles auxquelles sa famille serait exposée en cas de retour en Albanie ne sont pas établies par la seule production de la copie d’un dépôt de plainte déposé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209677_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

libertés fondamentales ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203519_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A et Mme F épouse A, ressortissants albanais nés le 12 juin 2000 à Fier (Albanie) et le 28 janvier 2001 à Fier (Albanie), sont entrés sur le territoire français le 29 janvier 2022.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203540_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

F et Mme D soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations en raison des violences et menaces dont ils ont été les victimes dans le cadre

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203541_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

F et Mme D soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations en raison des violences et menaces dont ils ont été les victimes dans le cadre

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203765_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Si Mme A soutient qu'elle craint toujours pour sa vie en cas de retour en Albanie et fait valoir qu'elle y serait menacée physiquement, en raison d'un viol qu'elle allègue avoir subis, et qu'elle y serait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204314_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

H, interprète assermenté en langue albanaise, qui prie la France de prendre sa famille sous sa protection et indique que s'ils rentrent en Albanie, ils sont tous morts.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207184_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise le 28 février 2020 par le préfet de la Haute-Garonne, tandis que l'intéressé a lui-même déclaré que ses six autres frères et sœurs résident toujours en Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2205364_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

décision en litige n'a ni pour objet ni pour effet de séparer la requérante de sa fille et son époux, qui a fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire est repartir vivre en Albanie

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302361_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302714_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C, ressortissant albanais né le 11 décembre 1977 à Durres (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 15 décembre 2022 afin de solliciter l'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300785_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle se déclare divorcée du père de ses enfants qui réside en Albanie mais conserve des attaches familiales dans son pays d'origine, où elle a passé la majeure partie de sa vie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005871_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe, sur la commune de Saint-Alban-Leysse

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202074_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

M. et Mme A se prévalent des démarches qu'ils ont réalisées pour s'intégrer et vivre en France depuis leur entrée sur le territoire et indiquent n'avoir plus aucun contact en Albanie.

Source officielle

Page 44 sur 181

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/03/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

ALGANS

SIREN 952304418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

acquisition d'un immeuble à castres (81100), 163 et 165 avenue charles de gaulle, administration et exploitation

24/05/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/05/2023

Voir →