Mme A, professeure agrégée d'économie-gestion affectée au lycée Sadi Carnot-Jean Bertin à Saumur (Maine-et-Loire), a sollicité le 22 février 2022 le bénéfice d'un congé bonifié pour se rendre à la Réunion

B C A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément à la décision de la commission

B et autres, représentés par Me Berthé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 145 21 H 0009 du 3 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Juvigny a accordé un permis de construire

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Thouy, représentant M. et Mme C, qui a repris les écritures de ces derniers ; - les observations de Me Bertin, représentant la commune de Verdelais

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'abroger les arrêtés d'expulsion et d'assignation à résidence édictés respectivement les 20 janvier 1992 et 21 octobre 2015 par le ministre

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement rejeté le rétablissement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 4 mars 2024 et 9 décembre 2024, ces dernières non communiquées, Mme A C épouse B, représentée par Me Berthe, demande au tribunal

A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berthier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

A, qui a rappelé les termes de sa requête, - et Me Berthé, avocat (SELARL Advocatem), pour M. D, qui a rappelé les termes de son mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 4 mars 2024 et 9 décembre 2024, ces dernières non communiquées, Mme A C épouse B, représentée par Me Berthe, demande au tribunal

B A, représenté par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa

B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite de rejet née

A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au

A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A B, représentée par la SELARL SMETH, agissant par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant par application de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 et 23 octobre 2025, Mme Princesse B..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, lui a rappelé

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, lui a rappelé