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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200411_20231030
30 octobre 2023
A, - et les observations de Mme F, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500144_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 et 31 janvier 2025, M.
ORTA_2200933_20220729
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Rapady, avocat, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403896_20250117
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513182_20260126
26 janvier 2026
ORTA_2504934_20260326
26 mars 2026
Présidente Bader-Koza
DTA_2102711_20230316
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte
ORTA_2601808_20260331
31 mars 2026
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2007467_20240212
12 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DTA_2201977_20221229
29 décembre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le long de la rue de la Libération, le projet prévoit de s'implanter en continuité du front bâti futur.
7ème chambre
DTA_2105580_20230530
30 mai 2023
A, - les observations de Me Greze, substituant Me Olszak, avocat de de la Communauté de communes Hanau-La Petite Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2303119_20250410
10 avril 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404992_20251117
17 novembre 2025
10eme Chambre
DTA_2008401_20241104
4 novembre 2024
DTA_2400380_20250626
26 juin 2025
DTA_2400106_20240328
28 mars 2024
4e Section - 2e Chambre
DTA_2220582_20250324
24 mars 2025
Il ressort, d'une part, des pièces du dossier que l'immeuble dans lequel se situe le commerce de la société requérante, sis 20 rue de Rivoli, 13 rue du roi de Sicile et 1 rue Pierre Seel dans le 4ème arrondissement
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302034_20240404
4 avril 2024
ORTA_2210032_20240205
5 février 2024
ORTA_2210786_20231204
4 décembre 2023
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