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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304324_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A C, domiclié 49 avenue du Président Wilson à Béziers (34500) est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du dossier de construction du lycée Marc Bloch situé sur le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301999_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

prohibé d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B et violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours " et actuellement détenu au centre pénitentiaire de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306798_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par arrêté du 21 avril 2023, le préfet de l'Hérault a décidé la suspension de son agrément en qualité de policier municipal en considération de la condamnation prononcée par le tribunal judiciaire de Béziers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305088_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B a été relaxé par un jugement correctionnel du 5 septembre 2022 du tribunal judiciaire de Béziers des faits de harcèlement sexuel, cette relaxe ne fait pas obstacle à ce que l'autorité administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303595_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

E a été condamné, le 1er juillet 2022, par le tribunal judiciaire de Béziers à une peine d'emprisonnement de deux ans pour des faits de détention d'images d'un mineur présentant un caractère pornographique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303785_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D B, domicilié 11 impasse Joseph Barrière à Béziers (34500) est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303809_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Interpellé par les services de gendarmerie de Béziers le 28 juin 2023 dans le cadre d'un contrôle routier, il a été placé en garde à vue pour ne pas avoir été en mesure de présenter les pièces et documents

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505124_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Toutefois, il ne fait état d’aucun projet professionnel et n’établit pas disposer de perspectives d’intégration par la seule production de l’attestation de la directrice d’Emmaüs Béziers louant son intégration

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205830_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C, sous-préfet de Béziers, pour signer la décision attaquée. Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200231_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B demande, en premier lieu, la réparation de ses préjudices financiers résultant des frais de déplacement pour se rendre de son domicile de Bézier jusqu'à son affectation de Bordeaux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105810_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

D, surveillant pénitentiaire au sein du centre pénitentiaire de Béziers, a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident survenu le 27 mai 2014.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2106686_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, occupant d'un logement situé 6 impasse Barbeyrac à Béziers. Par la présente requête, la SARL Doucet Immobilier forme opposition à cette contrainte. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105888_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme B, adjointe administrative principale ayant exercé en dernier lieu ses fonctions au sein du bureau de gestion et de la détention du centre pénitentiaire de Béziers, a saisi le garde des sceaux, ministre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105204_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C..., surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Béziers, a été placé en congé annuel ordinaire du 22 février au 7 mars 2021 puis du 26 avril au 9 mai 2021. Le 9 juin 2021, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205225_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que lors de son interpellation sur le territoire de la commune de Béziers (Hérault), M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401370_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B, ressortissant bangladais né le 3 mars 1970, déclarant être entré sur le territoire national en 2007, a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Béziers du 19 février 2021 pour des faits

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401440_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B... a été condamné le 13 octobre 1993 par le tribunal correctionnel de Béziers pour des faits de vol, infraction mentionnée au 1° de l’article L 312-3 du code de la sécurité intérieure, commis le 15 juillet

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2402412_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

En tout état de cause, il est constant que, par une ordonnance pénale du tribunal judiciaire de Béziers du 22 mai 2024 devenue définitive, le tribunal a reconnu l'existence de l'infraction commise par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404034_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A cet égard, l’intéressé a été incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers à compter du 15 juin 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501297_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

C a fait l'objet de deux précédentes obligations de quitter le territoire français les 16 mai 2017 et 6 septembre 2019 et a été condamné par le tribunal correctionnel de Béziers le 3 avril 2019 à une peine

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

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Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

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Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

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Radiations

BEZZINA, Mekki

SIREN 894332394Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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