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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505053_20251127
27 novembre 2025
Par une lettre du président de la 1re chambre du 3 juillet 2025, adressée au moyen de l’application Télérecours citoyen, Mme A... épouse C... a été, en application des dispositions de l’article R. 612-
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500560_20250923
23 septembre 2025
enregistrée le 4 février 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler partiellement le contrat de concession de service public conclu le 15 mai 2024 entre la chambre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531073_20251120
20 novembre 2025
. – La chambre disciplinaire nationale, qui connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance, siège auprès du Conseil national. […] / Les décisions rendues par
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100302_20221212
12 décembre 2022
devant le président de cette chambre ". 3.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100303_20230308
8 mars 2023
" Centre Européen des Accessoires de Loisirs ", représentée par Me Arnaud mandataire liquidateur et Me Michaël Amado demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre par laquelle la chambre
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100185_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 2021 et 1er décembre 2023, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Guyane demande au tribunal
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209015_20240329
29 mars 2024
Par un courrier du 31 janvier 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402779_20240514
14 mai 2024
Ce dernier peut la déférer au président de la chambre de l'instruction, qui statue dans un délai de cinq jours par une décision écrite et motivée non susceptible de recours.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403261_20240611
11 juin 2024
avril 2024, Mme B C conteste la décision, prise en séance plénière du 5 décembre 2023 du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'ordre des médecins, de ne pas traduire le Dr A devant la chambre
ORTA_2312728_20241107
7 novembre 2024
Par un courrier du 2 septembre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Megherbi, conseil de M.
ORTA_2307977_20241107
Par un courrier du 2 septembre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Nguiyan, conseil de Mme B, d'indiquer au tribunal, dans un délai d'un mois, les derniers
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200395_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM), représentée par Mes Béjot et Ferré, demande au juge
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405802_20240822
22 août 2024
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500881_20251008
8 octobre 2025
d’hôtes assortie de prestations para hôtelières, l’espace professionnel ne peut être réduit, contrairement à ce qu’a retenu l’administration, aux seules chambres affectées au couchage ; - il y a lieu
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2214863 présentée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, le
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505620_20250816
16 août 2025
- la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé de ne pas traduire le Dr A E devant la chambre
ORTA_2502558_20250226
26 février 2025
A B demande à la juge des référés de " bien vouloir statuer en référé " et de " déclarer la décision de la chambre nationale des commissaires de justice du 26 décembre 2024 comme non fondée au motif que
ORTA_2500666_20250210
10 février 2025
regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision n° 23-557 du 9 janvier 2025 de la chambre
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600511_20260213
13 février 2026
préfet de Mayotte en tant qu’il a admis, sur la liste des candidats à l’élection des membres du collègue 3a de la liste n° 9 – confédération départementale des exploitants agricoles de Mayotte - de la chambre
5ème Chambre
DTA_2202001_20230425
25 avril 2023
demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer n° 2022-770141 émis par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 3 mars 2022, correspondant au montant des frais de conservation en chambre
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