d’un « mobil-home » de 37 m² près de la carrière en sable de son exploitation, répondant à un besoin de réception de personnes et de stockage de matériel dans le cadre de son activité d’élevage de chevaux

Le président du Tribunal a désigné Mme Chenal-Peter, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, - M. Sportelli, premier conseiller.

A ont poursuivi l'exploitation de l'ensemble de leurs parcelles, y compris celles expropriées, en mettant en place une prairie naturelle destinée à récolter du fourrage pour l'alimentation de leurs chevaux

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, - M. Sportelli, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, - M. Sportelli, premier conseiller.

F... et ses enfants E... abd Rahmane, Malek, Jawad et Isacc, représentés par Me Chellal, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 500 euros en réparation des préjudices

A... a effectué volontairement et à plusieurs reprises des manoeuvres dangereuses dans le chenal du port du Havre ; - ces faits constituent une infraction aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté

A B, représenté par Me Cheval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, les sociétés Atelier Conception Technique Ingénierie Fluides et Chabanne Architecte, représentées par Me Barre (Selarl Barre - Le Gleut), demande au juge

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la

G..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; avant dire droit, d’appeler l’Office français de l’immigration et de l’intégration

A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mai et le 9 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 18 octobre 2022, Mme E I, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

C B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme E....

C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

J, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui