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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203741_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - et les observations de Me B, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2203769_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Haziza,
Source officielle6ème chambre
DTA_2302418_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108494_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pochard,
Source officielle6ème chambre
DTA_2105692_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pedron,
Source officielle6ème chambre
DTA_2101552_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dossin-Disand
Source officielle6ème chambre
DTA_2109753_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204967_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les observations de Me Bailly-Colliard, représentant Mme E.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103715_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328155_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A est née en Colombie où elle a vécu jusqu'à son entrée en France, à l'âge de 41 ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500190_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En outre, il n'est pas établi que les enfants de la requérante ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Colombie en cas d'éloignement.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420896_20240806
6 août 2024
6 août 2024
E D est libéré le 4 septembre 2023 après l'intervention d'un parlementaire colombien, qu'il s'établit en Colombie, où il fonde les ONG Familia SOS Libertad et Justicia X Libertad, cette dernière accompagnant
Source officielle6ème chambre
DTA_2310739_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
rôles ; - l'administration n'établit pas que les rôles auraient été homologués par une autorité compétente ; - il est fondé à se prévaloir de la documentation administrative de base référencée BOI-REC-PART
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001580_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'habitation : " Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent pour s'assurer des conditions de logement plus adaptées sont régies
Source officielle2ème chambre
DTA_2101580_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il y a lieu également de fixer un délai de six mois à la SAS Colombier Immobilier pour demander la régularisation de l'arrêté du 9 décembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme A C, ressortissante colombienne, née le 14 décembre 1994 à Barranquilla (Colombie), déclare être entrée en France le 21 février 2023, sans pouvoir en justifier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306853_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
E, ressortissant colombien né le 1er février 1977 à Quimbaya (Colombie), et F, ressortissante colombienne née le 15 janvier 1989 à Pereira (Colombie) sont entrés sur le territoire français le 9 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604923_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
procédure de passation de l’accord-cadre mono-attributaire correspondant au lot n°4 de la commande publique portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406537_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de Colombie), munie d'un, où elle a fait l'objet d'un refus d'entrée ainsi que d'un placement en zone d'attente.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403725_20240807
7 août 2024
7 août 2024
L'intéressée ne justifie pas avoir d'autres attaches familiales ou personnelles sur le territoire français et il est constant que son époux réside toujours en Colombie.
Source officiellePage 44 sur 2263