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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600393_20260109
9 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501126_20250228
28 février 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2417712_20250120
20 janvier 2025
ORTA_2516104_20251017
17 octobre 2025
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de corriger l’adresse qui figure
ORTA_2603740_20260312
12 mars 2026
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer une date de rendez-vous dans
4ème chambre
DTA_2508397_20260227
27 février 2026
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2511150_20251216
16 décembre 2025
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Deniel, présidente, - Mme Biscarel, première conseillère, - Mme Bazin, conseillère
6e Section - 2e Chambre
DTA_2214372_20240412
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M.
DTA_2505398_20251014
14 octobre 2025
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2106409_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public, - et les observations de M. Soistier-Cheng.
DTA_2314430_20231005
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308655_20250109
9 janvier 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejeté.
DTA_2309761_20250109
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205323_20230426
26 avril 2023
) de prescrire une expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa chute le 31 mai 2021, provoquée par un dénivellement
5ème Chambre
DTA_2100155_20240409
9 avril 2024
Mme B soutient avoir chuté le 14 février 2020 à hauteur du 2 rue Jean Jaurès à Cannes en raison de la présence d'un pavé descellé présentant un dénivelé.
ORTA_2404472_20260204
4 février 2026
Deniel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2414781_20250512
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
ORTA_2416418_20250120
DENIEL La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2501925_20250428
28 avril 2025
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2304152_20250527
27 mai 2025
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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