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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300902_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
demande de renouvellement de titre de séjour présentée par courrier du 24 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français
Source officielle1ère chambre
DTA_2200919_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406818_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 9. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106349_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A F, représenté par Me Yildiz, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500297_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., ressortissant de nationalité tunisienne né le 26 mai 1971 à Chrahi (Tunisie), déclare être entré en France en février 2004.
Source officielleChambre 1
DTA_2501476_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., ressortissant sénégalais né le 5 octobre 1990, est entré en France le 22 septembre 2015 muni d’un passeport revêtu d’un visa « étudiant » valable du 9 août 2015 au 9 août 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409761_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En l'espèce, le requérant se prévaut du fait qu'il est arrivé en France à l'âge de quatre ans, ainsi que de la présence sur le territoire français de sa mère et de sa sœur, toutes deux en situation régulière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200150_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes de l'article 21-7 du code civil : " Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2502790_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507226_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404909_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513195_20260218
18 février 2026
18 février 2026
accompagnée des décisions attaquées en méconnaissance des dispositions précitées de l’article R. 412-1 du code de justice administrative mais seulement des avis défavorables de l’Architecte des Bâtiments de France
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406915_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D, ressortissant marocain, déclare dans sa requête être entré en France au cours de l'année 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107455_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
en France et mentionne la présence en France d'une de ses tantes et d'une de ses cousines avec lesquelles elle ne démontre toutefois pas l'intensité des relations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203719_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par arrêté du 14 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne a rejeté cette demande et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401163_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le requérant ne justifie pas résider sur le territoire français depuis plus de dix ans au 1er juillet 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200132_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par une ordonnance du 30 juin 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2200132 du 10 janvier 2022 formulée par la SA Axa France Iard, déclaré la mission de l'expert commune et contradictoire à la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la SASU HAGS France, représentée par Me Mathieu Pons-Serradeil, ne s'oppose pas à l'extension d'expertise sollicitée à son contradictoire, sous ses plus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506329_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Compte tenu notamment de la durée de présence de Mme D... sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet
Source officielleChambre 1
DTA_2402132_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 modifié
Source officiellePage 44 sur 164