C, - et les observations de Me Hamza, pour M. B.

C D, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

C, - les observations de Me Hamza, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Hamza, représentant M. F, assisté de M.

naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ; 2°) d'annuler l'arrêté n°PC 974 402 21 A 0083 du 29 décembre 2021 par lequel le maire de Bras-Panon a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar

Il soutient que : - le maire ne pouvait légalement lui opposer les dispositions de l'article A6.2 du plan local d'urbanisme dès lors que son appentis, qui est posé contre un hangar et constitue une extension

, Mme A B, représentée par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Lambesc a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar

D sur un hangar agricole sans autorisation d'urbanisme, et à ce que le maire mette en demeure M.

D B un permis de construire un hangar agricole avec toiture en panneaux photovoltaïques au lieu-dit Merly et Cabitos à Carlaret, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°)

23 et 23 bis rue Ouche de Versailles à Nantes (44000), -Mme M D demeurant La Pitouzière à Couëron (44220), - d'en suivre l'évolution jusqu'à l'achèvement des travaux de démolition des bâtiments, hangars

23 et 23 bis rue Ouche de Versailles à Nantes (44000), -Mme L E demeurant La Pitouzière à Couëron (44220), - d'en suivre l'évolution jusqu'à l'achèvement des travaux de démolition des bâtiments, hangars

Les erreurs matérielles que comporteraient le rapport de présentation qui n'inclut pas dans cette zone ce bâtiment et l'OAP relative au village de la Crespelière qui matérialise trois hangars, sont par

D est le propriétaire d'un hangar agricole utilisé pour son élevage bovin et qui est mitoyen avec les bâtiments situés à l'ouest de la propriété de M. C.

l'arrêté attaqué, éclairés par les écritures en défense de la commune de Voise, que la maire de cette commune a entendu refuser le permis de construire sollicité par l'EARL Cintrat au motif que le hangar

Elle soutient que : Sur l’urgence : - elle est présumée au regard des dispositions de l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme ; - elle est caractérisée au regard de la nécessité d’édifier le hangar

Elle soutient que : Sur le bien-fondé de l’imposition : - le montant de 800 euros HT versé annuellement pour la location d’un hangar constitue une charge exposée dans l’intérêt direct de la société,

s'élevait à 10 300 mètres carré, montant erroné, alors qu'une partie importante de ce terrain n'est pas utilisable par le locataire, qu'il existe un parking et des zones de circulation, qu'il n'y a aucun hangar

Dans ces conditions, ce hangar devant être regardé comme destiné à accueillir une clientèle pour la réalisation d'une prestation commerciale, l'administration fiscale a pu légalement assujettir la surface

et 84-47 datées respectivement du 11 janvier 1978 et du 3 juillet 1984, le Port autonome de Papeete a autorisé l'Office des postes et télécommunications (OPT) de la Polynésie française à occuper le hangar

1°) d’annuler l’arrêté n°PC0291332400036 du 15 février 2025 par lequel le maire de la commune de Locquirec a accordé un permis de construire à la SCI Le Huit en vue de la transformation d’un ancien hangar