CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 281 résultats pour « Lansar »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2522610_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... vers le Danemark, qui lui a délivré un visa, impliquerait nécessairement son renvoi au Sri Lanka sans qu’il puisse contester la mesure.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2523315_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Toutefois, il n’est pas justifié que le transfert de Mme A... vers l’Italie, dont elle a franchi irrégulièrement les frontières, impliquerait nécessairement son renvoi au Sri Lanka sans qu’elle puisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523477_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., ressortissant sri-lankais, né le 2 juillet 1996 à Yogapuram (Sri-Lanka) s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524129_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., de nationalité sri-lankaise, née le 10 mars 1982 à Batticaloa (Sri Lanka) déclare être entrée en France le 10 février 2012.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524309_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

de l'Intérieur, dépourvues de toute crédibilité au regard notamment de son orientation sexuelle qui a été relatée avec beaucoup de pudeur mais aussi avec sincérité et des risques qu'il encourt au Sri Lanka

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504410_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2025, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de sa demande d'asile ; Il soutient qu'il est menacé au Sri Lanka

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2309932_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine sans que les rapports et articles de presse qu'il produit, décrivant de façon générale la situation politique et humanitaire au Sri-Lanka

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306433_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Dans ces conditions, compte tenu de la durée de présence de l'intéressé en France et de son insertion professionnelle, et alors même qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Sri Lanka, le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307932_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, ressortissant du Sri Lanka né le 13 octobre 1983, a présenté le 25 octobre 2021 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605966_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Elle indique s’être mariée en 2008, que son mari a été membre de cette organisation comme elle et qu’ils ont fui le Sri Lanka en 2012.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401759_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D C invoque le risque de retour au Sri-Lanka. Toutefois, l'arrêté en litige a seulement pour objet de renvoyer l'intéressé en Roumanie et non dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201515_20221210

Administratif

10 décembre 2022

10 décembre 2022

A F, ressortissant sri-lankais né le 21 avril 1990 à Chilaw (Sri-Lanka), est entré en France le 14 décembre 2018.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2209418_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, ressortissant sri lankais né 1996 à Varani (Sri Lanka), demande l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, sur

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2212925_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Dès lors, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale de Mme D se reconstitue au Sri-Lanka, pays dont son époux et leur fille ont la nationalité.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215766_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B indique qu'il appartient à la communauté tamoule au Sri Lanka, que son frère a disparu après avoir rejoint le mouvement des Tigres tamouls, qu'il a été identifié par les autorités sri lankaises au sein

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2217368_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

E, ressortissant sri-lankais né le 13 juillet 1994 à Mulliyawalai (Sri-Lanka), a présenté une demande d'asile rejetée par une décision du 25 octobre 2019 de l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210544_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Mme D, ressortissante sri-lankaise, née le 5 novembre 1998 à Kayts (Sri Lanka), est entrée en France afin de déposer une demande d'asile, qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302457_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule, aurait des problèmes financiers en raison du coût de la vie, trop élevé au Sri Lanka

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2116373_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B, ressortissant sri lankais né le 18 septembre 1990 à Tricomalee (Sri Lanka), déclare être entré en France le 3 janvier 2013. Il a sollicité l'asile le 14 février 2013.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011067_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

D, titulaire d'un titre de séjour pluriannuel, fait valoir qu'il a épousé, le 24 octobre 2005, Mme J, compatriote sri-lankaise, et qu'ils sont parents de deux enfants nés au Sri-Lanka les 29 octobre 2006

Source officielle

Page 44 sur 65

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC394 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CS ECURIES DE LANSARGUES

SIREN 530228436Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

Voir →

Immatriculations

LANSARG

SIREN 914292321Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

03/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Plantation Lansargues Distribution

SIREN 949588966Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

04/05/2026

Voir →

Créations

CAMPING LANSARGUOIS

SIREN 103542924Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/04/2026

Voir →