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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302349_20230825
25 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hascoët, juge des référés ; - les observations de Me Brun, représentant
ORTA_2501278_20250414
14 avril 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 avril 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
2ème chambre
DTA_2200798_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2022 et 31 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20
3ème chambre
DTA_2101383_20230707
7 juillet 2023
B A, représenté par le SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2002234_20230720
20 juillet 2023
La société CMED soutient que le véhicule de marque Dodge Ram qu'elle a acquis en leasing présente les caractéristiques d'un utilitaire, destiné avant tout au transport de marchandises et utilisé à des
DTA_2202478_20221007
7 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
REFERE
DTA_2202154_20220816
16 août 2022
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202287_20230503
3 mai 2023
A B, représenté par Me Lelong, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer
3ème chambre - Référé
DTA_2202839_20221209
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Lelong, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2400526_20240228
28 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - rapport de M.
DTA_2400001_20240118
18 janvier 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2400319_20240206
6 février 2024
LELONG La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401528_20240604
4 juin 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 mai 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M. Beaujard a lu son rapport et entendu les observations de Me Riquet Michel, pour Mme E et M.
DTA_2401606_20240604
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience, - le rapport de M.
DTA_2401990_20240705
5 juillet 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Brey, pour M.
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403583_20241108
8 novembre 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2404379_20250115
15 janvier 2025
DTA_2500967_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2501401_20250506
6 mai 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 avril 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. F a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2217879_20240314
14 mars 2024
Mme B, professeure certifiée d'Espagnol, était affectée au collège Lenain de Tillemont à Montreuil sous-Bois jusqu'au 31 août 2022.
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