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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2314780_20240517
17 mai 2024
En premier lieu, Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet du 31 août 2022, régulièrement publié
DTA_2402323_20241121
21 novembre 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2109287_20231006
6 octobre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
DTA_2005112_20220923
23 septembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, V. C Le président, Y. Marino La greffière, L.
DTA_2019151_20221007
7 octobre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. A Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
DTA_2126953_20231006
DTA_2118180_20240216
16 février 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La présidente-rapporteur, K. Weidenfeld Le premier assesseur, A.
DTA_2218337_20230106
6 janvier 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. DLe président, Y. Marino Le greffier, A.
1ère Chambre
DTA_2600744_20260423
23 avril 2026
Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Sellès Magali, présidente, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Eloignement 72 heures
DTA_2507255_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Magali Coste, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025, par lequel le préfet
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507270_20250528
28 mai 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A E C, au préfet de la Vendée et à Me Magali Béarnais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
DTA_2504813_20250528
B A, au préfet de la Vendée et à Me Magali Béarnais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, J.
DTA_2201305_20230210
10 février 2023
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
5ème Chambre
DTA_2216239_20240719
19 juillet 2024
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2216771_20230131
31 janvier 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
DTA_2201834_20250829
29 août 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui bénéficie d’une délégation du préfet, par un arrêté n° 2021-059 du 7 septembre
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2205505_20221115
15 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
DTA_2205052_20221115
DTA_2311069_20230922
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2303980_20230530
30 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Théoleyre Le président, P.
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