sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Mainnevret demande au tribunal

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, la société Kentsel représentée par la SELARL Pelletier demande

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2022 et 15 novembre 2023, la communauté d'agglomération

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et des mémoire enregistrés les 12 décembre 2022, 1er juin 2023 et 29 janvier 2024, la

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 octobre 2022 et le 18 octobre 2023, Mme A Gobeaut demande

Olivier Biget, - les observations de Me Carraud, substituant Me Dollé, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques

termes de l’article L. 300-1 du code de la construction et de l’habitation : « Le droit à un logement décent et indépendant (…) est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, M.

Enfin, le préfet ne conteste pas que l’intéressé se conforme aux principes essentiels qui régissent la vie familiale en France.

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, ressortissant égyptien, né le 17 novembre 1990, est entré selon ses déclarations sur le territoire français le 1er avril 2015.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A B, représenté par Me Mainnevret demande au tribunal

Mme A... épouse C..., ressortissante algérienne, est entrée en France le 2 juillet 2017 sous couvert d’un visa C.

Olivier Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 1er avril 2025,