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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102264_20230922
22 septembre 2023
C A, représenté par la SCP Terrier Philippe et Delphine Causse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés.
9ème Chambre
DTA_2001169_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2020, la société 36.15 Café et l'association de défense des administrés et des contribuables (ADAC), représentées par Me Philip,
1ère chambre
DTA_2309659_20250520
20 mai 2025
A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
DTA_2309664_20250520
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224098_20241105
5 novembre 2024
inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 125 heures de cours d'enseignements obligatoires à C B, scolarisée au sein du collège Gérard Philipe
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des référés a, sur les requêtes n° 2300170 et n° 2300172 de la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (SELARL Philippe
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104986_20250416
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, les sociétés Renauld Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Mes Lecat, Philippe
DTA_2604290_20260420
20 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2026, la commune de Chaussan, représentée par la société Philippe Petit & Associés (Me Pyanet), conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406695_20241115
15 novembre 2024
B, psychiatre des hôpitaux exerçant ses fonctions au centre psychothérapique Philippe Pinel de Lavaur, a été affecté dans l'intérêt du service sur le site de Castres (service UPC) à compter du 18 septembre2024
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533954_20251215
15 décembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 12 mars 1963, a été convoqué dans les locaux de la préfecture de police en vue de la délivrance d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602074_20260220
20 février 2026
Considérant ce qui suit : Ressortissant philippin titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 9 août 2023 au 8 août 2025, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602421_20260312
12 mars 2026
A..., ressortissant philippin né le 13 juillet 1981, était titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » qui a expiré le 12 février 2025.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2517830_20260115
15 janvier 2026
Mme A..., ressortissante philippine, née le 25 février 1985, a sollicité, le 18 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour
DTA_2519906_20250804
4 août 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de police a muni Mme B, ressortissante philippine née le 17 décembre 2003, d'une convocation en date du 4 août
DTA_2310024_20230612
12 juin 2023
A, ressortissant philippin né le 1er mai 1974, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de le convoquer
2e Section - 1re Chambre
DTA_2312452_20231031
31 octobre 2023
Mme C, épouse A, ressortissante philippine née en 1977, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, dans le cadre des dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du
DTA_2305631_20230616
16 juin 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 30 janvier 1990, est entrée en France, selon ses déclarations, en novembre 2018.
ORTA_2513991_20251024
24 octobre 2025
B..., ressortissante philippine, née le 8 août 1972, le 8 octobre 2025 et lui a délivré une carte de séjour temporaire valable du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.
DTA_2308719_20230718
18 juillet 2023
A, ressortissant philippin né le 2 novembre 1985, serait selon sa requête entré sur le territoire français le 25 juin 2020.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411381_20250129
29 janvier 2025
A, ressortissant philippin, né le 21 mars 1984, déclare être entré sur le territoire français le 4 août 2024 muni d'une carte de séjour longue durée UE délivrée par les autorités italiennes.
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009