C de se présenter tous les mardis et jeudis entre 8 heures et 10 heures, dans les locaux de la brigade de gendarmerie nationale de Villeneuve-de-Marsan procède d'une erreur manifeste d'appréciation de

affectés par son projet de travaux de curage et de déconstruction de bâtiments, au 1 rue de l'Yerres, parcelle cadastrée AR 107 et au 53 rue de Belleplace, parcelle cadastrée AR 91, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges

occupant de son chef dans un délai de cinq jours à compter de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard du logement lui appartenant situé 140 rue de la Figuière à Villeneuve-Les-Maguelonne

B..., consécutif à l’infraction au code de la route constituée 1er janvier 202-6 par le franchissement d'un feu rouge.

dont le siège est Chemin du Riez à Cagny (80330) ; Parcelle cadastrée section ZC 61, située Route de Rouy, appartenant à : M.

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois et à la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne qui n'ont pas produit de mémoire.

Par la présente requête, la commune de Châteauneuf-le-Rouge demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté préfectoral. 2.

représentée par Me Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au directeur de l'agence de France Travail de Villeneuve

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d'une péniche dénommée " De Tidj " amarrée 221, quai d'Asnières à Villeneuve-la-Garenne

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone

1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Villeneuve-d

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

B de La Villeneuve pour le compte de la société Management et Finances.

C, un appartement de 122 m² situé 15 bis avenue Poincaré à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) pour un montant de 90 000 euros.

Par une décision du 19 mars 2021, le directeur du pôle de santé du Villeneuvois a placé et prolongé M.

Alors qu'elle marchait le 14 janvier 2019 vers 09 h 00 sur un trottoir bordant le bureau de poste de la commune de L'Ile-Rousse, au droit de la route départementale n° 63, Mme B est tombée après que son

Par un courrier du 12 décembre 2022, le directeur de l’agence Pôle emploi de Villeneuve d’Ascq a indiqué à M.

dès lors que seule la jante d’une roue était endommagée et qu’il pouvait, sans avoir recours à un réparateur agréé, procéder au changement de cette roue.

Aux termes de l'article R. 5333-25 du même code : " Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique. ()".