D A et Mme B C épouse A, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

B, - les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Touboul, représentant M.

L'arrêté contesté du recteur de l'académie de Toulouse a pour conséquence de priver Mme D de son emploi et est ainsi de nature à bouleverser ses conditions d'existence.

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Touboul, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

A sur le territoire français a toujours été irrégulier.

biométriques ont été prises le 2 février 2026 ; aucune attestation ou décision ne lui a été signifiée ; - son dossier ANEF transmis par la préfecture, mentionne expressément que la demande est toujours

2025 par courrier recommandé ; elle est illégale en ce qu’il a été mis fin à son stage durant son arrêt de travail ; elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il estime avoir toujours

Il est toutefois constant que le séjour de Mme A sur le territoire français a toujours été irrégulier.

Le juge d'appel peut toujours déroger aux dispositions du présent alinéa ".

son séjour s'est prolongé au-delà de la durée légale de trois mois maximum ; - alors qu'un arrêté portant interdiction d'accès et de stationnement sur l'aire a été pris à son encontre, Mme A est toujours

ne participe pas à son entretien et à son éducation, d'autre part, sa fille D réside chez sa mère dans la mesure où les parents ont choisi d'avoir deux résidences distinctes mais sont pour autant toujours

Lorsqu'une partie est une personne morale, il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s'assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale

A a interjeté appel de ce jugement, cet appel, qui est toujours pendant, n'était pas suspensif, de sorte que l'arrêté d'expulsion pris contre M.

D de Hureaux, juge des référés ; - et les observations de Me Touboul, substituant Me Cazanave, qui a repris ses écritures, et soutient que l'urgence est constituée par l'effet de la décision sur la

Le recours n° 2503407 tendant à l’annulation de cette même décision est toujours pendant devant le tribunal administratif de Toulouse.

L'intéressé n'est pas dépourvu d'attaches personnelles et familiales en Syrie où résident toujours sa mère et l'un de ses frères, selon ses déclarations à l'audience.

Par une décision du 25 février 2021, le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Toulouse a toutefois suspendu les conditions matérielles d'accueil dont

été proposée ; le préfet s'est borné à mettre fin à la prise en charge de leur famille au titre de l'hébergement d'urgence sans motif précis, sans décision écrite, alors que leur famille justifie toujours

Il soutient que : - le requérant a été relogé, le 25 mai 2023, dans un logement de type T3 situé 1 allée Jeanne Barret à Toulouse ; il ne produit aucun élément démontrant l'inadaptation de son nouveau