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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2206417_20240315
15 mars 2024
Il résulte des contrats à durée déterminée produits par Mme B, que ceux-ci visent l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, et mentionnent le nom du titulaire du poste, absent, ou le numéro de l'emploi
Chambre 2
DTA_2201359_20230615
15 juin 2023
le manque d'engagement et de motivation dans le travail, les absences injustifiées, un langage inadapté et une intolérance à la frustration.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317895_20251217
17 décembre 2025
C..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de représentant légal de sa fille A...
DTA_2224016_20241105
5 novembre 2024
tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe de A B au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à sa fille la
1ère chambre
DTA_2401182_20260205
5 février 2026
En l’espèce, il ressort du tableau intitulé « Suivi des absences » produit par le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, et non contesté par le requérant, que celui-ci a cumulé, jusqu’au 18 avril
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500388_20250212
12 février 2025
Ils soutiennent que l'aide humaine individuelle aux élèves handicapés qui a été nommée à ses côtés est absente depuis des semaines mettant en péril sa scolarité et perturbant les autres enfants de la classe
8e Section - MESD
DTA_2314593_20230704
4 juillet 2023
A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen : 2.
DTA_2301861_20250415
15 avril 2025
A et le requérant, sur un compte ouvert au nom de ce dernier.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2103949_20231017
17 octobre 2023
L. 256 du même code, ainsi qu'en l'absence de formule exécutoire.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503297_20250430
30 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement du professeur absent : 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405270_20240830
30 août 2024
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas que
Vice-président CORNELOUP
DTA_2404553_20241125
25 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposé en défense : 3.
CHAMBRE 3
DTA_2102587_20241127
27 novembre 2024
Pour soutenir que le compte-rendu de la délibération a été falsifié, le requérant indique que le nom de M.
3ème chambre
DTA_2303700_20251219
19 décembre 2025
B... se plaint résulte de sa propre attitude et non de celle de cette dernière.
4ème chambre
DTA_2003153_20221121
21 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a été placée en position de télétravail dès le 30 mars 2020 ; au titre de quatre mercredis, elle est considérée à tort en position d'autorisation d'absence exceptionnelle ou
DTA_2109406_20230202
2 février 2023
Si le requérant soutient que son fils était absent ce jour-là, la mention de son absence dans la plateforme d'échanges Pronote est contredite A les rapports concordants et circonstanciés de l'AESH et de
DTA_2224014_20241105
, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe
DTA_2224018_20241105
tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe de C B au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à son fils la
DTA_2224020_20241105
des préjudices subis par elle et son fils en raison d'absences répétées de professeurs non remplacés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
DTA_2224028_20241105
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