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191 614 résultats pour « absence du nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 7ème chambre

DTA_2206417_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il résulte des contrats à durée déterminée produits par Mme B, que ceux-ci visent l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, et mentionnent le nom du titulaire du poste, absent, ou le numéro de l'emploi

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201359_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

le manque d'engagement et de motivation dans le travail, les absences injustifiées, un langage inadapté et une intolérance à la frustration.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317895_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de représentant légal de sa fille A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224016_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe de A B au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à sa fille la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401182_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En l’espèce, il ressort du tableau intitulé « Suivi des absences » produit par le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, et non contesté par le requérant, que celui-ci a cumulé, jusqu’au 18 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500388_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ils soutiennent que l'aide humaine individuelle aux élèves handicapés qui a été nommée à ses côtés est absente depuis des semaines mettant en péril sa scolarité et perturbant les autres enfants de la classe

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314593_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen : 2.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2301861_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A et le requérant, sur un compte ouvert au nom de ce dernier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2103949_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L. 256 du même code, ainsi qu'en l'absence de formule exécutoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503297_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement du professeur absent : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405270_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas que

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2404553_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposé en défense : 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2102587_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pour soutenir que le compte-rendu de la délibération a été falsifié, le requérant indique que le nom de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303700_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... se plaint résulte de sa propre attitude et non de celle de cette dernière.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003153_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elle soutient que : - elle a été placée en position de télétravail dès le 30 mars 2020 ; au titre de quatre mercredis, elle est considérée à tort en position d'autorisation d'absence exceptionnelle ou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109406_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Si le requérant soutient que son fils était absent ce jour-là, la mention de son absence dans la plateforme d'échanges Pronote est contredite A les rapports concordants et circonstanciés de l'AESH et de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224014_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224018_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe de C B au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à son fils la

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224020_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

des préjudices subis par elle et son fils en raison d'absences répétées de professeurs non remplacés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224028_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

des préjudices subis par elle et son fils en raison d'absences répétées de professeurs non remplacés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle

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