au service de sa maladie ; 2°) d'enjoindre à la commune de Lauzet-Ubaye de prendre en charge ses arrêts de travail à compter du 9 août 2019 au titre de sa maladie professionnelle, à compter de la notification

C a été placé en arrêt maladie. De plus il bénéficie d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé du 20 décembre 2019 au 31 décembre 2024.

mars 2022, 28 juin 2023, 23 octobre 2023 et 11 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas donné lieu à communication, Mme E C, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B n'a jamais réintégré le service depuis son arrêt de travail du 19 avril 2019.

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a prolongé son congé de maladie ordinaire du 7 janvier 2023

de la maladie du service. 5.

en demeure de reprendre son service ; - l'administration a considéré rétroactivement que son arrêt de travail n'était pas justifié ; - son arrêt de travail du 16 février au 6 mars 2022 est justifié

2019 et du 21 mai 2019 prolongeant ces arrêts de travail.

Ni Mme A ni son médecin ne se sont manifestés auprès du CCAS et Mme A, qui ne s'est pas présentée sur son lieu de travail le 26 octobre 2020, a fait parvenir à son employeur une prolongation d'arrêt de

Mme C soutient que la décision du 24 avril 2021 refusant de prendre en charge ses arrêts de travail au titre de la maladie professionnelle a été prise au terme d'une procédure irrégulière puisque, d'une

Par un arrêté du 17 août 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de prolonger le stage de M. C... pour une durée de six mois.

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Elle soutient que : - les arrêtés la plaçant en congé de maladie ordinaire sont insuffisamment motivés ; - elle aurait dû être placée en congé d'invalidité temporaire imputable au service à compter

Elle soutient que son arrêt de travail du 30 mai au 8 juin 2022 constitue une rechute de l’accident du 1er juillet 2019 reconnu imputable au service.

L'arrêté contient ainsi l'exposé des considérations de droit et de fait sur lesquels s'est fondé le directeur général de l'AP-HP pour prononcer la suspension de Mme A.

Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

sollicitant en vain de pouvoir travailler à temps complet et d'obtenir une revalorisation salariale ; - elle a été victime d'un accident vasculaire cérébral sur le lieu de travail le 4 juin 2024, alors

; sa santé est en danger s'il reprend le travail ainsi que l'établit le rapport du docteur A établi le 9 février 2023 ; la commune n'a réalisé aucun aménagement lui permettant de travailler dans de bonnes

B a été placé en arrêt de travail à compter du 18 octobre 2019, jour de l'agression, le certificat du médecin mentionnant une " agression sur lieu de travail le 18/10/2019 entraînant un syndrome dépressif

Par suite, les conclusions présentées contre cet arrêté en tant qu’il porterait refus de reclassement et refus de faire droit au bénéfice d’un congé de maladie, en particulier de longue maladie, sont,