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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430764_20250107
7 janvier 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.
7ème chambre
DTA_2303408_20250605
5 juin 2025
de la défense ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2301033_20230418
18 avril 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601648_20260317
17 mars 2026
Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500888_20250331
31 mars 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303736_20230713
13 juillet 2023
6ème chambre
DTA_2000830_20231102
2 novembre 2023
A D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) au rejet des conclusions de la CPAM de Lille-Douai présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214532_20221116
16 novembre 2022
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
1ère chambre
DTA_2103512_20240201
1 février 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2421293_20241119
19 novembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301561_20230525
25 mai 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société Launet, représentée par Me Panzani et Me Horeau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code
ORTA_2307707_20230817
17 août 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308074_20250902
2 septembre 2025
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a donné délégation à M.
ORTA_2411453_20240806
6 août 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405478_20241108
8 novembre 2024
1ère Chambre
DTA_2202089_20260227
27 février 2026
; - le code de justice administrative.
DTA_2410567_20241122
22 novembre 2024
Le préfet du Nord a, le 22 juillet 2024, ordonné son assignation à résidence à son domicile à Douai pour une durée de 45 jours.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500388_20250515
15 mai 2025
DTA_2306009_20251105
5 novembre 2025
Vu : - le code du travail ; - l’arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302298_20231016
16 octobre 2023
A B a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle la directrice générale de douanes a rejeté sa demande de candidature pour le poste d'adjoint à la cheffe de la direction
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