B soutient qu'il doit être titulaire de son permis de conduire en vue de la formation à la conduite des poids lourds, qu'il s'apprête à suivre entre le 3 juin et le 27 septembre 2024, dans le cadre d'une

Par un arrêté du 2 septembre 2019 pris par le préfet de la Mayenne, le permis de conduire de M.

n° 971096100203 est nul depuis le 17 juillet 2021, a prononcé l'invalidation de ce permis de conduire et lui a fait défense de conduire un véhicule et lui a enjoint de restituer son permis de conduire

Le titre de conduite de Mme A est donc doté, à cette date, d'un solde positif de cinq points sur douze et est valide.

Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé.

usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves de vérification prévues au même article L.

A... a sollicité la délivrance d’une carte professionnelle en qualité de conducteur d’un véhicule de transport public particulier.

Elle porte notification d'un retrait de points sur son titre de conduite ainsi que de l'ensemble des retraits de points antérieurs, et informe l'intéressé de la perte de validité de son permis de conduire

Par un arrêté du 13 juin 2025, le préfet de la Côte-d’Or a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois. Par la présente requête, M.

Le 28 juillet 2023 à 8h52, le préfet du Val-d'Oise a pris à son encontre une décision de suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois. M.

D A, chef du pôle sécurité routière de la préfecture de l'Oise à l'effet de notamment signer les arrêtés portant suspension de permis de conduire.

D B, chef du pôle sécurité routière de la préfecture de l'Oise à l'effet de notamment signer les arrêtés portant suspension de permis de conduire.

Son véhicule a été intercepté et son permis de conduire a été retenu par l'autorité administrative.

Par une décision référencée " 48 SI " du 1er février 2022, le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité du permis de conduire de M.

Le 21 juin 2024 à 8h45, le préfet de police a pris à son encontre une décision de suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois. M.

Le 4 novembre 2024 à 12h50, la préfète de l'Oise a pris à son encontre une décision de suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois. M.

Aux termes de l'article R. 221-13 du code de la route : " Le préfet soumet au contrôle médical de l'aptitude à la conduite : / 1° Tout conducteur () auquel est imputable l'une des infractions prévues par

ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire.

un permis de conduire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de procéder à l'échange de son permis afghan et lui remettre un titre de conduite français dans un délai de dix jours à compter du

à la conduite :() 3° Tout conducteur qui fait l'objet d'une mesure portant suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code () ".