Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Soddu a été entendu au cours de l’audience publique du 1er décembre 2025 lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la direction du conseil national des activités privées de sécurité a refusé le renouvellement

Elle soutient que : - elle peut prétendre à la nationalité française ; - la décision est disproportionnée ; - son absence à la convocation pour la restitution de sa carte nationale d'identité et

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, le Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M.

Le rapport de Mme Monnier-Besombes, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Robert, premier conseiller, ainsi que les conclusions du rapporteur public ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B établit avoir sollicité la communication des motifs par un courrier dont elle produit la copie, portant une référence de courrier recommandé, le 16 septembre 2021.

ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et de leurs éléments dans un délai de trois mois, lui a fait interdiction d’acquérir ou de détenir des armes et inscrit cette interdiction au fichier national

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

A exerçait le métier de professeur au sein de l'Éducation nationale du 11 septembre 1989 au 1er septembre 2021.

Par un courrier du 21 mai 2019, M. A a sollicité la révision de son taux d'invalidité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Samson ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Samson ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La Cour nationale du droit d’asile a rejeté son recours dirigé contre ce refus par décision du 22 juin 2021.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - la requête est dépourvue d'objet, le conseil médical ne pouvant se prononcer avant la fixation du taux d'incapacité permanente partielle par un médecin ; - il doit être sursis à

B A, représenté par Me Bichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 février 2021 de la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités privées

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 décembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Onillon, avocat désigné