CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2312479_20260205
5 février 2026
D’une part, pour demander une réduction de la contribution spéciale mise à sa charge, la société requérante fait valoir qu’il est évident qu’elle établissait les fiches de paie et procédait au paiement
9ème Chambre
DTA_2308989_20250925
25 septembre 2025
de 15 760 euros au titre de la contribution spéciale.
1ère Chambre
DTA_2300777_20250127
27 janvier 2025
laquelle la rectrice de l'académie de Martinique a implicitement rejeté sa demande datée du 26 septembre 2023 et tendant au versement de compléments d'indemnité de sujétions spéciales de remplacement
2ème chambre
DTA_2302939_20250430
30 avril 2025
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
1ère chambre
DTA_2100524_20230209
9 février 2023
Sur les conclusions subsidiaires : En ce qui concerne la demande de minoration de la contribution spéciale due au titre de M. A : 8.
4ème Chambre
DTA_2306987_20250206
6 février 2025
La société requérante demande l'annulation de l'ensemble de ces décisions. Sur la jonction : 2.
7ème Chambre
DTA_2007826_20231212
12 décembre 2023
Sur le moyen tiré du défaut de base légale des autorisations spéciales d'absence : 2.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2128088_20240315
15 mars 2024
A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 2 septembre 2021 le plaçant en situation d'appel spécial ;
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514014_20260112
12 janvier 2026
A..., sous-officier de l’armée de terre, a présenté sa candidature au concours d’entrée dans les écoles de formations spécialisées dans la spécialité « Gestion des ressources humaines » (GRH) prévu par
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2102271_20231025
25 octobre 2023
Elle a, le 19 octobre 2020, adressé une demande de placement en autorisation spéciale d'absence.
DTA_2401998_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309354_20231220
20 décembre 2023
: 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail dans l'attente de l'examen de sa demande,
6ème chambre
DTA_1901368_20230131
31 janvier 2023
l'échelon spécial mentionné dans cet arrêté ainsi que de son préjudice moral.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2201373_20221102
2 novembre 2022
Par la présente requête, la société Pho Bahn Cuon demande au tribunal d'annuler cette décision et de la décharger de l'obligation de payer ces sommes.
2ème Chambre
DTA_2105429_20231004
4 octobre 2023
Il est délivré soit par les commandants d'école, soit par la ministre des armées, pour certaines spécialités définies par instruction.
DTA_2300287_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) RHD Productions, représentée par Me Sirat, demande au tribunal : 1°) de prononcer
3ème chambre
DTA_2210906_20250416
16 avril 2025
La société par actions simplifiée (SAS) French Maker qui est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros non spécialisé et plus spécialement dans le béton décoratif, a sollicité, les 21
DTA_2200690_20250416
4ème chambre
DTA_2214452_20231017
17 octobre 2023
A la suite de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité le 17 décembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis, par demande de pièces complémentaires du 3 février 2022, a demandé à
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226309_20230126
26 janvier 2023
D B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction
Page 44 sur 4031