existant à la date à laquelle l'administration statue sur la demande, bien que cette dernière soit informée de la division à venir. 6.

existante.

A un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'une maison, d'un garage et d'une piscine sur les parcelles cadastrées section H n°s 1831 et 1841, situées au lieu-dit Barbacciolo-Mangiglia

, le moyen tiré ce que les deux maisons d’habitation seront implantées sur la limite des parcelles cadastrées section AE nos 440 et 443 et à une distance inférieure à 4 mètres de la maison existante sur

, le moyen tiré ce que les deux maisons d’habitation seront implantées sur la limite des parcelles cadastrées section AE nos 440 et 443 et à une distance inférieure à 4 mètres de la maison existante sur

Sur les conclusions en interprétation : En ce qui concerne l'existence d'un droit d'usage de l'eau fondé en titre : 7.

Ce terrain correspond aux parcelles cadastrées section A n° 300, 302, 303 et 305, classées en zone C (constructible) par la carte communale.

C..., représenté par Me Cadot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale

Pour justifier de l'existence d'une situation d'urgence, M.

implicite par laquelle la présidente de la communauté de communes du Seignanx a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de Tarnos, en tant qu'il porte classement de la parcelle cadastrée section

représenté par Me Farajallah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert à l'effet de constater l'existence

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

. () / - Dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants () / - Dans le cas d'une surélévation d'un bâtiment existant () ". 7.

A B, représenté par Me Worsmer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le maire de Roquefort-les-Pins l'a informé de l'existence d'une décision tacite d'opposition

naturel de la vallée de la Chaume pour le remettre à sa place, dans son lit d'origine, entre les parcelles rive droite section A n° 846, 844, 862 ; rive gauche section A n° 848, 852, 2201 ; - remettant

Aux termes de l'article R. 342-3 dudit code : " Le président de la section du contentieux se prononce sur l'existence du lien de connexité et détermine la ou les juridictions compétentes pour connaître

société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Clapiers une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section

société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Clapiers une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section

2-1, la charge de l'intérim de la section 1-5 pour les établissements de transports routiers relevant de cette section.

est situé sur la parcelle Section D n° 1466, à l'adresse indiquée sur le formulaire.