CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 528 résultats pour « hospitaliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1805115_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, ce que n'avait pas remis en cause le médecin désigné par le centre hospitalier de Cahors ; - elle a été victime d'une infection nosocomiale lors d'une hospitalisation au centre hospitalier de Cahors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204567_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle soutient que : - hospitalisée à l'hôpital Paule de Viguier du 17 mai 2021 au 22 mai 2021 dans le cadre de son accouchement, elle a donné naissance le 18 mai 2021 par césarienne à une petite fille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2205542_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Article 3 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de Mme F, de l'assistance publique des hôpitaux de Paris et du centre hospitalier Louis Mourier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203893_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme A, née le 12 février 1979, a été hospitalisée du 18 au 21 mai 2021 au groupe hospitalier Seclin-Carvin pour surveiller une cholestase gravidique, dans un contexte de grossesse.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002780_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

prothèses dentaires de ce dernier lui avaient été dérobées à l’occasion de son séjour en post-réanimation à la suite de cette hospitalisation, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003779_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur la responsabilité pour faute du groupe hospitalier de Seclin Carvin : 16.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001604_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

d'une collègue hospitalisée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203222_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'enfant est sorti d'hospitalisation le 25 mars 2020. Il a été réhospitalisé à l'hôpital Necker à Paris le 18 mai 2020, après que son état de santé se soit aggravé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303106_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de Lille est engagée à raison des fautes commises dans la prise en charge de l’infection nosocomiale qu’a subie Mme 

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000805_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000806_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000808_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000810_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000811_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

hospitalière dispose, dans sa version applicable à la date de l'intégration de l'intéressé dans la fonction publique hospitalière, que : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000812_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000816_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000817_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000822_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000823_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000824_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle

Page 44 sur 1927

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.