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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2402703_20251020
20 octobre 2025
Un visa de long séjour a été sollicité, au titre de la réunification familiale, pour Mme F...
4ème chambre
DTA_2110102_20231031
31 octobre 2023
C au titre du fonds de prévoyance à la suite de la commission du 30 septembre 2020 a été émis le 28 octobre suivant.
1ère chambre
DTA_2102141_20230926
26 septembre 2023
Alors que l'intéressée n'apporte aucune pièce, au-delà de ses seules allégations, propre à remettre en cause les griefs ainsi retenus, les erreurs de faits alléguées ne sont pas établies. 8.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2523115_20260115
15 janvier 2026
D..., représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2605481_20260407
7 avril 2026
C..., représentée par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209813_20220801
1 août 2022
que ces biens auraient été revendus à un tiers.
10ème chambre
DTA_2314555_20240325
25 mars 2024
Mme C B, son épouse alléguée, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'ambassade de France à Téhéran (Iran), laquelle a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DTA_2408511_20260115
B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
11ème chambre
DTA_2311284_20240827
27 août 2024
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".
DTA_2101816_20240510
10 mai 2024
Mme A, qui n'apporte aucun autre élément à l'appui de ses allégations, n'est pas fondée à soutenir qu'elle aurait subi une dégradation de ses relations professionnelles susceptible de faire présumer l'existence
DTA_2201741_20221010
10 octobre 2022
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 5.
DTA_2300707_20231010
10 octobre 2023
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.
1ère Chambre
DTA_2212084_20231107
7 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2313234_20250425
25 avril 2025
- à titre subsidiaire, les moyens soulevés par les requérants sont infondés.
8ème chambre
DTA_2202073_20221104
4 novembre 2022
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. () ". 3.
POLE URGENCES
DTA_2503625_20250808
8 août 2025
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2406154_20260313
13 mars 2026
son séjour ; - les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
6ème chambre
DTA_2305055_20231026
26 octobre 2023
L'arrêté contesté comporte les considérations de droit et de fait constituant le fondement de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
6ème Chambre
DTA_2203642_20250401
1 avril 2025
Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Aldeguer, représentant Mme A.
2ème chambre
DTA_2003603_20231130
30 novembre 2023
concernant les véhicules et les terrains des autres candidats ; elle n'est pas fondée à limiter la portée du sous-critère relatif au matériel à la seule mesure du taux de pollution ; elle n'est pas fondée
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