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12 998 résultats pour « possession alléguée fondée sur un titre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2402703_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Un visa de long séjour a été sollicité, au titre de la réunification familiale, pour Mme F...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110102_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

C au titre du fonds de prévoyance à la suite de la commission du 30 septembre 2020 a été émis le 28 octobre suivant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102141_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Alors que l'intéressée n'apporte aucune pièce, au-delà de ses seules allégations, propre à remettre en cause les griefs ainsi retenus, les erreurs de faits alléguées ne sont pas établies. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523115_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D..., représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605481_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représentée par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209813_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

que ces biens auraient été revendus à un tiers.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2314555_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Mme C B, son épouse alléguée, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'ambassade de France à Téhéran (Iran), laquelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408511_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311284_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101816_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Mme A, qui n'apporte aucun autre élément à l'appui de ses allégations, n'est pas fondée à soutenir qu'elle aurait subi une dégradation de ses relations professionnelles susceptible de faire présumer l'existence

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201741_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 5.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300707_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212084_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313234_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

- à titre subsidiaire, les moyens soulevés par les requérants sont infondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202073_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. () ". 3.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503625_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406154_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

son séjour ; - les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305055_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'arrêté contesté comporte les considérations de droit et de fait constituant le fondement de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203642_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Aldeguer, représentant Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003603_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

concernant les véhicules et les terrains des autres candidats ; elle n'est pas fondée à limiter la portée du sous-critère relatif au matériel à la seule mesure du taux de pollution ; elle n'est pas fondée

Source officielle

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