Vu : - la Constitution ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 7 août, 21 novembre, 25 novembre et 10 décembre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 7 août, 21 novembre, 25 novembre et 10 décembre 2025, Mme C...

faute, des travaux destinés à faire cesser les désordres et le remboursement des sommes qu'ils ont engagées.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme D C épouse B A, représentée par Me Ka, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

comme manquant en fait. 10.

comme manquant en fait. 10.

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024 sous le n° 2409021, M.

Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible

résultant de la méconnaissance de la procédure de reprise en charge ; - Elle est entachée d'un vice de procédure au regard de l'article 4 du règlement UE n° 604/2013 ; - La décision litigieuse est

A fait l'objet dans le système Schengen.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, M.

Ils soutiennent que : - le CHRU de Brest a commis une faute caractérisée en s’abstenant de procéder à des investigations complémentaires à la suite de la découverte d’une anomalie du cervelet de leur

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

traduit le fait qu’Areva doit à la SA EDF la réalisation de la prestation de traitement payée d’avance par la SA EDF au moyen de la soulte ; - l’administration fiscale lie la déductibilité de la charge

Elle fait également valoir que son transfert en Espagne compliquerait son quotidien faute qu'elle maîtrise la langue, et qu'elle dispose de conditions d'accueil plus satisfaisantes en France qu'en Espagne

En septième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

de droit et de fait fondant sa décision de refus de titre de séjour.

Sur l'erreur de fait : 5.