A se borne à soutenir que la zone d'éco-pâturage n'est pas entretenue, présente un risque d'incendies et attire des mouches et divers animaux nuisibles, sans formuler aucune critique s'agissant de la décision

A... attire l’attention du tribunal sur sa situation locative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C... soutient qu’elle ne lui a pas été notifiée immédiatement à la suite de l’infraction commise le 9 novembre 2020, mais seulement le 19 juin 2025, et n’aurait, ainsi, pas attiré son attention sur la

A B, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 5 mars 2025 portant à son encontre interdiction de retour sur le territoire français

B..., représentée par Me Ben Abderrazak, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

B..., représenté par Me Ben Hamidane et Me Ben Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

B A, représenté par Me Ben Ammar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Orbata Avocats, agissant par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Indre l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521

C..., représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 octobre 2022 et le 14 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d''annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

C..., représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police

Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

B..., représentée par Me Attia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission au séjour et lui a fait obligation

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 12 octobre 2023, M. et Mme C et A B, représentés par Mes Benichou Corchia et Némarcq-Attias, demandent