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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406923_20240605
5 juin 2024
A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait interdiction de retourner sur le territoire
ORTA_2406925_20240605
A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Chambre 3
DTA_2401676_20240926
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2302745_20230731
31 juillet 2023
E B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal dans le dernier état de ses écriture : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de
2ème Chambre
DTA_2100225_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la Sarl Auxilia, représentée par Me Bessis, demande au tribunal de la Guadeloupe : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021
1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2203194_20250617
17 juin 2025
droits de 18 628 euros et 13 991 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'immeuble situé 7 rue de Berri
DTA_2405242_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme C A, épouse B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408554_20240912
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme A C, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300319_20230227
27 février 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509388_20250815
15 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, le conseil départemental des Yvelines, représenté par Me Bedier, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2001484_20221020
20 octobre 2022
BENIS
ORTA_2201389_20221019
19 octobre 2022
DTA_2503357_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 du préfet des Alpes-Maritimes qui a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601455_20260319
19 mars 2026
B..., représentés par Me Bessis-Osty, demandent l’aide juridictionnelle à titre provisoire pour M.
ORTA_2501569_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501067_20250206
6 février 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Valence, de la SCI PPB, de M. et Mme C, E régionale des affaires culturelles Auvergne Rhône-Alpes, du Cabinet immobilier Sage et Bellier
6e Section - 2e Chambre
DTA_2222404_20240621
21 juin 2024
Par cette requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet et 24 août 2021, et le 21 mars 2022, les requérants, représentés par la SELARL di Vizio et Me Bessis, doivent être regardés comme demandant
ORTA_2406122_20241106
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
4ème chambre
DTA_2503704_20260128
28 janvier 2026
11 octobre 2022 au 10 octobre 2023 a été obtenue de manière frauduleuse, dès lors qu’il n’existait aucun dossier attestant du dépôt d’une demande de titre de séjour au sein de la sous-préfecture de Béziers
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507407_20251023
23 octobre 2025
L’intéressé a été condamné le 28 mai 2025 à un emprisonnement délictuel de six mois par le tribunal judiciaire de Béziers qui l’a déclaré coupable des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou
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