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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201817_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002629_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

à la société Veria : au cours de la visite du château de Preuil le service a pu constater l'existence d'un bureau mais M. et Mme B n'ont pas indiqué au service qu'il s'agissait du bureau destiné à l'activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200125_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

de l'association foncière à l'origine de ces sommes, ni les éléments de calcul de celles-ci ; une délibération du bureau de l'association foncière telle que prévue à l'article R. 133-8 du code rural et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104211_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2328153_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

D... a déposé une déclaration préalable pour le changement de destination de locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier 66 rue d’Assas, dans le 6ème arrondissement de

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2011335_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

et locaux divers assimilables : / Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. / Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d'agencement récent () ". 6.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100814_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

S'agissant de l'ensemble de bureaux : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504105_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423359_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502434_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503801_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le directeur général des douanes en tant qu'il l'a affecté au bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504482_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

; 2°) d'annuler les exclusions abusives et réintégrer l'une des membres de l'association à son poste de trésorière ; 3°) d'ordonner l'ouverture d'une enquête administrative sur la gestion du bureau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205268_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410280_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301860_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par une décision du 28 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Versailles a accordé à Mme A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302011_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par une décision du 31 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Versailles a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302018_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par une décision du 8 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Versailles a accordé à Mme A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305332_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bureau d'études et de dessins (BED) est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201303_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Lille en date du 31 janvier 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118089_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

; 2°) d'enjoindre à Sorbonne Université de procéder à l'attribution de bureaux demandée sous astreinte de 5 400 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE BURESI

SIREN 522959196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

12/07/2026

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Créations

Buresi, Sophie Maud Janick Marie

SIREN 813034097Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BURESI

SIREN 522959196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/06/2026

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Radiations

BURESI, Antoine

SIREN 414661496Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

23/04/2026

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Créations

BURESI, Margot, Lucie

SIREN 102714458Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/04/2026

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