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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201899_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500192_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu : - le code de procédure pénale, - le code de la route, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600880_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102829_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

S'agissant du critère " robustesse juridique et financière de l'offre " : 19.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501774_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rousset, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2600787_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504064_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rousset, juge des référés, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500722_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301176_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, M. Irénée Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303201_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301260_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301501_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301712_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B a commis le 24 juillet 2021, soit moins de six mois après le début du délai prévu à l'article L. 223-6 du code de la route, une infraction au code de la route consistant en un excès de vitesse inférieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301955_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303718_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A en vue de l'édification d'une maison individuelle située 28 route de Laroche.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300035_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201425_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201962_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503057_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme F et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504405_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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