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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512323_20260513
13 mai 2026
C... en vue de constater l’état intérieur et extérieur du Château de la Frasse, de déterminer les causes de son effondrement partiel, d’identifier les responsabilités qui en découlent, et de définir les
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411023_20241121
21 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la restitution partielle de cotisations de taxe foncière payées de 2003 à 2023 pour un bien sis à Chateau Arnoux Saint Auban.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405640_20241114
14 novembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PD 066 190 24 E0001 du 29 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Salses-le-Château a accordé un permis de démolir à la SCCV Château de Salses en vue
DTA_2509928_20250925
25 septembre 2025
, aux émissions sonores et de poussières, atmosphériques, outre le fort risque de danger en cas de tirs accidentels, à la dégradation visuelle du paysage et à une dépréciation immobilière ; - le château
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401085_20240828
28 août 2024
de l'État le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
1ère Chambre
DTA_2002545_20230210
10 février 2023
de Roc'h Morvan dans un secteur de fonds de vallée situé à un niveau nettement inférieur à ce château.
DTA_2005852_20221202
2 décembre 2022
A à l'appui de sa demande de permis d'aménager, ne décrit pas les abords du terrain d'assiette et le parti d'aménager retenu par rapport au château de Bouquéron qui se situe à proximité.
Chambre 1
DTA_1901795_20230512
12 mai 2023
Il ressort ainsi des pièces du dossier qu'un tissu pavillonnaire s'est développé à la fin du 20ème siècle à proximité du château et de la pisciculture situé à proximité à l'ouest.
8ème chambre
DTA_2206013_20250207
7 février 2025
, de Mayenne à Château-Gontier.
7ème chambre
DTA_2404035_20250327
27 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Brunstatt-Didenheim a refusé de lui délivrer le permis de construire un lotissement sur un terrain situé 4, rue du Château
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210308_20230321
21 mars 2023
A B et Mme C B et de tous les occupants sans droit ni titre du logement situé 1 Route du Château à Saint Martin du Tertre, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de
3ème chambre, JU
DTA_2010631_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient que : - le bien sis avenue Charles Bras est vacant depuis le départ du dernier locataire, le 3 août 2020 ; - le bien sis rue du Château est vacant depuis septembre 2016 et elle n'a pu
5ème Chambre (JU)
DTA_2404306_20260212
12 février 2026
C... a emménagé, au cours de l’année 2022, au domicile de sa mère, en situation de dépendance, situé 2, chemin du Chateau à Etrabonne, dans le département du Doubs.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300870_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la communauté de commune Picardie des Châteaux à l'indemniser
ORTA_2203522_20221110
10 novembre 2022
A B demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Château Thierry a mis fin à son indemnisation au
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405518_20250106
6 janvier 2025
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508950_20260122
22 janvier 2026
Métropole et des immeubles implantés sur les parcelles cadastrées section AK n° 197, 203, 188, 194, 201, 196, 195, 192, 202, 190, 184, 189, 197, 200, 199, 198, 191, 185 et 186 et situés à proximité du Château
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508975_20260310
10 mars 2026
intempéries ; selon un rapport d’expertise établi par le cabinet Saretec sur demande de son assureur en juillet 2024, l’origine de cet effondrement peut être double, d’une part, en raison d’écoulement d’un château
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518043_20251121
21 novembre 2025
adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier au Château
DTA_2518050_20251121
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