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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500477_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la SARL Dumont et Fils, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal d’annuler la décision de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112951_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un arrêté du 23 juillet 2020, le maire de la commune de Colombes a donné délégation à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310383_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 17 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Colombo : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514262_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
attestation de prolongation d’instruction ou tout document provisoire de séjour lui permettant de justifier de la régularité de son séjour, de conserver son emploi et d’effectuer son déplacement en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412935_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
prononcé la perte de points sur son capital affectant son permis de conduire en suite de l’infraction de non-respect de l’arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant le 2 octobre 2019 à 00 heures 34 à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532673_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533355_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535279_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., qui n’est pas représenté par un avocat dans la présente instance, réside en Colombie, en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101702_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, représentant la SCI Cosivi et autres et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207610_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
réparation du préjudice subi des suites du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour l'expulsion des occupants du logement sis 72-74, rue de Bellevue à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403278_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la SCP Girard-Madoux & associés, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Chindrieux a procédé à l’alignement individuel rue Champ Collomb
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312766_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A résidait à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309604_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme B était affectée à l'agence Pôle emploi de Colombes (92).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310460_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contestée a été prise par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, pour le compte du centre hospitalier Louis Mourier dont le siège se situe à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427957_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La requête de Mme A, demeurant à Colombes (92700), dans le département des Hauts-de-Seine, soulève un litige relatif à l'exercice de ses pouvoirs individuels de police par le préfet de ce département.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601419_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
C... réside dans la commune de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine). En outre, il indique avoir présenté sa demande de renouvellement auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602481_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à La Garenne-Colombes (92250), dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507047_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B est domicilié à Colombes (92700), dans le département des Hauts-de-Seine, sa requête ne relève plus de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509926_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406595_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il apparaît que l'agence qui a pris la décision litigieuse est situé à Colombes (92 700) dans le département des Hauts-de-Seine.
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