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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre
DTA_2207092_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
numéro 2207092, Mme C, représentée Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a radiée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300770_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024 sous le numéro 2400409, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radiée du tableau
Source officielle9ème chambre
DTA_1903536_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2018 par laquelle le directeur adjoint chargé des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges l'a radiée
Source officielleChambre 1
DTA_2103498_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ne peut faire état de sa qualité d'architecte. / Après un délai de trois ans, l'architecte radié du tableau ou de son annexe peut demander sa réinscription au conseil régional ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302290_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
. / Elles peuvent également, en dehors de toute procédure juridictionnelle, demander au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel territorialement compétent d'organiser une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406610_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les titres exécutoires n° DEFE 15 2900002892 et n° DEFE 15 29000011554 émis les 16 février 2015 et 5 mai 2015 d’un montant respectif de 401
Source officielle7ème chambre
DTA_2006112_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il en résulte qu'en dehors des cas où elles relèvent des exceptions expressément et limitativement prévues par l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme, les constructions ne peuvent être autorisées dès
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403630_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
L'association Delos APEI 78 a saisi, le 14 mars 2023, l'inspecteur du travail d'une demande de licenciement de l'intéressée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303164_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par suite, il convient de la rayer du registre du tribunal. ORDONNE : Article 1er: La requête de Mme B enregistrée sous le n° 2303164 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102119_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les constructions doivent respecter, en particulier, les prescriptions suivantes : () 8. () les revêtements des murs d'une tonalité neutre (RAL 1014) () ". 17.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2522566_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Par un arrêté du 19 février 2025, il a fait l’objet d’une réforme définitive pour infirmités, a été radié des cadres de l’armée active et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite.
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2000476_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Par une décision du 30 août 2019, le directeur de l'agence Pôle Emploi de Nice Est a radié M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206908_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
12 août 2022 par lequel le maire de la commune de Wittelsheim a mis fin à son maintien en surnombre, l'a mis à disposition du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin et l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535279_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile sur l'un de ces territoires. » Il ressort des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221796_20240212
12 février 2024
12 février 2024
compte la chute des prix postérieure à son démantèlement ainsi que les facteurs exogènes susceptibles d'avoir eu une incidence sur celle-ci ; 2°) de condamner solidairement la société Agencement Décoration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415323_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société INITIATIVES DECORATION.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415462_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société INITIATIVES DECORATION.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404264_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2404264 présentée par Mme C est radiée des registres du greffe du tribunal et la procédure jointe à la requête n° 2402235.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415455_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2415455 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113853_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par suite, les documents de la requête numéro 2113853 doivent être radiés du registre du greffe du tribunal.
Source officiellePage 45 sur 1825