particulier l'Université Clermont Auvergne, la région Auvergne-Rhône-Alpes, la direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme, dans le cadre desquels il a saisi en vain le Barreau de Clermont-Ferrand

Vu : - l'ordonnance n° 2501604 du 1er juillet 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2502891 du 14 octobre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M.

D... dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand de réexaminer leur situation

d'exécuter le contrat " Sérénité " qu'il a souscrit avec cette dernière et à ce que soit organisée une médiation avec cette mutuelle sous la responsabilité du président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

supérieur ou par des organisations sous sa tutelle telles que les rectorats de régions académiques ou d'académie et par d'autres Ministères et organismes sous leur tutelle, que le rectorat de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance 3 avril 2025, le tribunal judiciaire, pôle social, de Clermont-Ferrand a renvoyé au tribunal administratif la requête, enregistrée le 5 février 2025, par

B... saisit le tribunal d’une demande gracieuse concernant un remboursement, sollicité par le centre communal d’action sociale de la commune de Clermont-Ferrand, d’indu d’indemnités journalières perçues

du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit la mise en œuvre d'une opération de fouille archéologique préventive sur un terrain situé 32 rue de Liève à Clermont-Ferrand

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ainsi, en vertu des dispositions précitées de l'article R. 312-13 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'est pas territorialement compétent pour connaître du

en vertu des dispositions des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative, la présente requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Nantes a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête enregistrée le 3

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23LY02281 du 19 juillet 2023, le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le dossier

Vu : - le jugement n° 2301271 du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 24LY02960 du 6 mai 2025 ; - l'ensemble des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022 au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Moulins, transféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 22

Vu la procédure suivante : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ___________ GAEC DES LAUZES ___________ M.

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au Barreau de Clermont-Ferrand, au Conseil national du Barreau et au Défenseur

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier de Guéret d'organiser sans délai les élections en vue d'une installation du conseil de vie sociale de l'Ehpad Pierre Ferrand

Ainsi, et en dépit des mentions erronées portées sur l'acte de signification de contrainte, la requête ne ressortit pas de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand mais de celle du tribunal