accès limité aux ressources de base en matière d’alimentation, d’hygiène et de soins eu égard à la forte fréquentation à la structure de premier accueil pour demandeurs d’asile (SPADA) de Clermont-Ferrand

L'Hote qui a obtenu une mutation à la DZPAF de Clermont-Ferrand. M. A a alors formé le 29 juillet 2020 un recours administratif contre la décision refusant de lui accorder la mutation sollicitée.

Le 8 octobre 2021, la directrice territoriale de Clermont-Ferrand de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a notifié à Mme A une décision de sortie du lieu d'hébergement pour demandeur

La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés notamment aux articles L. 776-1 et L. 776-2 du code de justice

Alpes-de-Haute-Provence du 10 octobre 2024 autorisant la réalisation, jusqu’au 1er janvier 2027, de tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) Ferrand

Par un jugement prononcé le 3 août 2023, Mme D... a été condamnée par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine de huit mois d’emprisonnement, assortie d’un sursis total, pour des faits

Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que le comportement de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ferait apparaître une méconnaissance manifeste des exigences qui découlent du

n'a pas fait de changement d'adresse ; - il n'a pas reçu les courriers ; - le tribunal administratif est compétent concernant la partie administrative de son dossier ; - le parquet de Clermont-Ferrand

A B, enregistrée le 22 août 2025, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par une requête enregistrée le 22 août 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Nîmes a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête de M. B...

Pour transmettre au tribunal administratif de Clermont-Ferrand sur le fondement des dispositions combinées des articles R. 351-3 et R. 312-8 du code de justice administrative la requête de M.

particulier l'Université Clermont Auvergne, la région Auvergne-Rhône-Alpes, la direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme, dans le cadre desquels il a saisi en vain le Barreau de Clermont-Ferrand

Vu : - l'ordonnance n° 2501604 du 1er juillet 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2502891 du 14 octobre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M.

D... dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand de réexaminer leur situation

d'exécuter le contrat " Sérénité " qu'il a souscrit avec cette dernière et à ce que soit organisée une médiation avec cette mutuelle sous la responsabilité du président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

supérieur ou par des organisations sous sa tutelle telles que les rectorats de régions académiques ou d'académie et par d'autres Ministères et organismes sous leur tutelle, que le rectorat de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance 3 avril 2025, le tribunal judiciaire, pôle social, de Clermont-Ferrand a renvoyé au tribunal administratif la requête, enregistrée le 5 février 2025, par

B... saisit le tribunal d’une demande gracieuse concernant un remboursement, sollicité par le centre communal d’action sociale de la commune de Clermont-Ferrand, d’indu d’indemnités journalières perçues

du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit la mise en œuvre d'une opération de fouille archéologique préventive sur un terrain situé 32 rue de Liève à Clermont-Ferrand