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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302233_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 29 août 2023 et le 13 septembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
6ème Chambre
DTA_2102784_20231117
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants
3ème Chambre
DTA_2100375_20230424
24 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 5 août 2021, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
1ère Chambre
DTA_2202194_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2022 et 24 octobre 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri,
2ème Chambre
DTA_2110550_20240221
21 février 2024
dernier n'ayant pas été communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
3ème chambre
DTA_2111215_20221021
21 octobre 2022
Par une requête enregistrée sous le n°2111215 le 23 décembre 2021, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2206076_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403468_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508354_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511863_20250729
29 juillet 2025
Thongkham B épouse A représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600338_20260114
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2506297_20250527
27 mai 2025
A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516886_20251231
31 décembre 2025
B..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet
DTA_2521395_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, dans
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500678_20250318
18 mars 2025
A B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires de nature à permettre l'enregistrement de sa demande de renouvellement de titre de
DTA_2310610_20231211
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires
2ème chambre
DTA_2301861_20250701
1 juillet 2025
A..., représentés par Me Harir, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Sormonne de libérer l’accès sur la longueur du bâtiment à usage de garage 6 lieu-dit « Le Village » cadastré sous
DTA_2302101_20230807
7 août 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires de nature à permettre
9ème chambre
DTA_2306882_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 mars 2023 par laquelle
7éme chambre
DTA_2303699_20231005
5 octobre 2023
Enfin, il justifie d'une certaine insertion professionnelle, par un emploi de manutentionnaire auprès de la société Trans Hari, exercé sans contrat à partir de février 2017 mais attesté par les rémunérations
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