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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307977_20230412
12 avril 2023
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2224518_20221207
7 décembre 2022
B A et à Me Kwemo. Copie en sera adressée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 7 décembre 2022. Le juge des référés, B.
ORTA_2429874_20250213
13 février 2025
A, représenté par Me Kwemo demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant
ORTA_2518784_20250708
8 juillet 2025
A C, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607240_20260413
13 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Reconduites à la frontière
DTA_2513078_20251205
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 27 octobre 2025
2ème chambre
DTA_2110909_20231130
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er octobre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder
4ème chambre
DTA_2412578_20250715
15 juillet 2025
E B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 août 2024 par lesquelles le préfet de la
6e Section - 3e Chambre
DTA_2413867_20241107
7 novembre 2024
D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
2e Section - 2e Chambre
DTA_2509879_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
8e Section - MESD
DTA_2528529_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2528874_20251118
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2529008_20251118
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de
DTA_2532152_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet
DTA_2536053_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 décembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2519597_20250730
30 juillet 2025
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301808_20230517
17 mai 2023
C A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212913_20220824
24 août 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer, sur le fondement de l'article L.
DTA_2203727_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle l'Office
Magistrat Caron
DTA_2207673_20240305
5 mars 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission de médiation
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