Larue en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le traitement IFH mentionné dans le CCTP, certes coûte moins cher qu'une lasure, mais c'est un produit de préservation des bois d'une durée de 3 à 6 mois.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé : - M.

Ce moyen doit donc être écarté. En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 6.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Par suite, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision par la voie de l'exception est irrecevable et ne peut qu'être écarté.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.

C ne justifie pas avoir procédé aux notifications obligatoires prévues par les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - aucun moyen de la requête n'est fondé.

Et est encore moins établie la " suspicion " selon laquelle M.

Et est encore moins établie la " suspicion " selon laquelle M.

Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions attaquées : 3.

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La présidente du tribunal a désigné M.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être accueilli. 10.

Il soutient que la requête est irrecevable, faute d'intérêt à agir, et qu'en tout état de cause aucun des moyens qu'elle contient n'est fondé.

qu'ils occupent situé au 6 allée André Message (premier étage, appartement 9), à Chateaubriand (Loire-Atlantique), géré par l'association Hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Saint-Benoît Labre

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M. C..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.