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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2431020_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme B, ressortissante philippine née le 13 septembre 1969, déclare être entrée en France le 4 octobre 1994.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2431128_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Mme A B, ressortissante philippine née le 12 juillet 1972, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 3 juin 2024, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2433482_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Mme B épouse A, née le 17 juin 1973, de nationalité philippine, entrée en France en 2018, a fait l'objet d'un arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2415581_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Mme A B, ressortissante philippine née le 12 juillet 1972, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 3 juin 2024, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423049_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Mme B, ressortissante philippine née le 4 mai 1989, a déposé le 26 août 2024 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2222377_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme A B, ressortissante philippine née le 3 août 1994 et entrée en France en avril 2017 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs médicaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224251_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Mme A, ressortissante philippine, née le 29 juin 1975, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 23 novembre 2022, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2411730_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme A, ressortissante philippine, née le 1er mars 1984, est entrée en France le 4 septembre 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301669_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par la présente requête, Mme A B, épouse C, ressortissante philippine née le 3 février 1980, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208544_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme B, ressortissante philippine, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221726_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, ressortissant philippin né le 7 juillet 1994 et entré en France le 19 août 2019, sous couvert d'un visa de long séjour mention " étudiant ", a bénéficié d'une carte de séjour temporaire mention " recherche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300413_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A, ressortissant philippin, né le 5 mars 1984, a déposé le 21 novembre 2018 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300470_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme B, ressortissante philippine née le 14 octobre 1967, est titulaire depuis 2011 d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401285_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Après que sa première demande, déposée le 12 octobre 2022, a été rejetée au motif qu'elle n'était pas en mesure de fournir les pièces justificatives requises, Mme D, ressortissante philippine, née le 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313116_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A, né en 2009 aux Philippines, est scolarisé au collège George Braque à Paris dans le 13ème arrondissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

Vethanayagam, Sobitha Sumanan, Kamalaranee Vethanayagamc/Minister van Buitenlandse Za

ORTA_2318342_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 11 septembre 2023 des autorités consulaires françaises à Manille (Philippines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319950_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Mme B A, ressortissante philippine née le 6 octobre 1976, entrée en France en septembre 2018 muni d'un visa de type C, demande la suspension de l'exécution de la décision du 21 août 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322295_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Mme A, ressortissante philippine née le 1er septembre 1981, demande au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323298_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A, ressortissant philippin né le 10 juillet 1983, demande au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308843_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, ressortissante philippine née le 1er septembre 1999 et dont le visa portant la mention " étudiant " aurait expiré le 1er septembre 2023, déclare avoir solliciter le 6 juin 2023, par une demande formulée

Source officielle

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Créations

PHILLIPPON-LANDERRETCHE, Lenny Gérard Francis

SIREN 931243117Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

30/07/2024

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TRANSPORTS SYLVAIN PHILLIPPON, PHILLIPPON, Sylvain, Lucien

SIREN 453576993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

23/12/2016

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Créations

Sibylle célébrante, DELAERE, Marie, DELAERE PHILLIPPON

SIREN 819714973GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

24/04/2016

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Modifications diverses

TRANSPORTS SYLVAIN PHILLIPPON, PHILLIPPON, Sylvain, Lucien

SIREN 453576993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/11/2012

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Radiations

TRANSPORTS SYLVAIN PHILLIPPON, PHILLIPPON, Sylvain, Lucien

SIREN 453576993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

05/05/2010

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