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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414490_20250416
16 avril 2025
Elle soutient que : - elle a présenté le 10 septembre 2024 une demande de renouvellement de son titre de séjour " étudiant ", valable jusqu'au 13 novembre 2024, et n'a été rendue destinataire que d'une
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504894_20250717
17 juillet 2025
Il fait valoir que la demande est dépourvue d'objet dès lors que le requérant s'est vu remettre une attestation de prolongation de l'instruction valable du 25 mars 2025 au 24 juin 2025.
DTA_2504901_20250827
27 août 2025
juin 2025, que le 18 juin 2025 elle s'est vu délivrer un récépissé et que le 5 août 2025 elle s'est vu délivrer son dernier titre de séjour valable du 4 juin 2025 au 3 juin 2035.
DTA_2505585_20250610
10 juin 2025
Mme D A C épouse B, ressortissante brésilienne née le 11 novembre 1988 et titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " et valable jusqu'au 16 septembre 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604880_20260326
26 mars 2026
Le 16 mars 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a transmis au tribunal un document établissant qu’une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, valable
DTA_2210520_20230130
30 janvier 2023
Elle soutient que, de nationalité camerounaise, elle est entrée en France le 7 octobre 2017, qu'elle a bénéficié de titres de séjour pour soins dont le dernier était valable jusqu'au 22 mars 2022, qu'elle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505713_20250625
25 juin 2025
Il a été bénéficiaire d'un titre de séjour portant la mention " salarié " valable jusqu'au 27 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508271_20260219
19 février 2026
2026 et qu’il dispose, dans l’attente de sa délivrance, d’une attestation de prolongation valable du 28 juillet 2025 au 26 octobre 2025.
ORTA_2500883_20250409
9 avril 2025
représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de la préfète de l'Isère par lesquelles ont été rejetées sa demande de renouvellement d'une carte de résident valable
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500957_20250127
27 janvier 2025
représentée par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer son titre de séjour valable
DTA_2418478_20250225
25 février 2025
Il soutient que le requérant a été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 12 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410863_20250110
10 janvier 2025
B A, ressortissant sénégalais, bénéficiait d'une carte de séjour valable d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 20 février 2018 au 21 novembre 2023.
DTA_2414411_20250903
3 septembre 2025
B A, ressortissant congolais né le 15 décembre 1984, a déposé, le 24 décembre 2024, une demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304042_20250102
2 janvier 2025
la demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a fait l'objet d'un accord et que la carte de séjour valable
ORTA_2304163_20240306
6 mars 2024
travailler ; - la condition d'utilité est remplie dès lors qu'il est sans ressources et qu'il ne perçoit plus ses allocations RSA depuis le mois de février du fait de l'absence de titre de séjour valable
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2200124_20230123
23 janvier 2023
A a obtenu le 23 novembre 2022, un récépissé en qualité de mineur devenu majeur, valable du 23 novembre 2022 au 22 mai 2023, puis, le 13 janvier 2023, une carte de séjour temporaire valable du 27 décembre
ORTA_2500262_20260420
20 avril 2026
a refusé de lui délivrer son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable
ORTA_2520453_20250719
19 juillet 2025
Le préfet de police, représenté par Me Rannou, a transmis l'attestation de prolongation d'instruction qui a été délivrée par le ministre de l'intérieur le 18 juillet 2025 à Mme B, valable du 18 juillet
ORTA_2523026_20250812
12 août 2025
du 30 décembre 2024 au 9 avril 2025, renouvelé par un second, valable du 9 avril au 8 juillet 2025.
ORTA_2018170_20220708
8 juillet 2022
B une attestation provisoire de séjour avec autorisation de travailler dans l'attente de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans portant la mention " passeport talent " valable
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