A a été recruté le 9 décembre 2014 par l'agence de l'eau Seine-Normandie en qualité d'agent non titulaire pour exercer des fonctions de chargé d'études.

titulaires de la fonction publique et en exclut les agents stagiaires anciennement contractuels, en méconnaissance du principe de non-discrimination tel que défini par la clause 4 de l'accord-cadre annexé

A cet égard, le fait qu'il justifie occuper un emploi d'agent polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la Sas La Résidence du Château, prenant effet à compter du 7 juin 2021

à l'agence de l'eau Seine-Normandie et à l'agent comptable de cette agence de lui accorder une remise gracieuse totale pour l'application des intérêts de retard et de la majoration de 10% envisagés à son

notification des indus a été prise à la suite d’une enquête diligentée par la caisse d’allocations familiales ayant donné lieu à un rapport d’enquête, faisant foi jusqu’à preuve du contraire, établi par un agent

, dont le montant est fixé chaque année sur la base de l'évaluation professionnelle de l'agent concerné effectuée dans le cadre de l'entretien professionnel annuel. 14.

Mme A B est un agent de la fonction publique hospitalière. Elle appartient au corps des directeurs d'hôpital.

prestations permettant le déplacement et l'hébergement d'élus et d'agents au cours de l'année 2019.

A, professeur certifié de mathématiques, a été placé en position de détachement auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et recruté dans le cadre d'un contrat de résident, pour

Toutefois, Mme B a, par courrier du 4 juin 2021, sollicité la rémunération des temps de trajet entre son domicile et l'agence, des frais de repas ainsi que de la totalité de son temps de présence à l'agence

de l'eau Adour-Garonne a méconnu le principe général du droit de continuité de la carrière des agents et a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il y a faute, carence de l'agence

Il soutient que l’expertise est utile dans le cadre d’un litige ultérieur devant le juge du fond en vue de rechercher la responsabilité du centre hospitalier d’Agen-Nérac pour préjudice anormal et spécial

et lui a infligé une amende de 11 820 euros en raison de l'écart entre la superficie déclarée par la société dans le cadre de sa demande et celle constatée par l'agence dans le cadre du contrôle.

(…) à une standardisation du process pour permettre à des agents moins qualifiés d’effectuer les mêmes missions que les agents qualifiés ».

Le 15 octobre 2019, un titre exécutoire a été émis à son encontre, E l'agent comptable de l'agence de l'eau Adour-Garonne, pour un montant de 10 362,74 euros, au titre du trop-perçu lié à sa titularisation

Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier d'Agen-Nérac, par contrat à durée déterminée, pour exercer du 4 au 31 juillet 2014 les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié.

de modifier le règlement intérieur de l'agence de l'eau pour instaurer une mesure exacte du temps de travail pour les cadres dirigeants, experts de haut niveau et hauts fonctionnaires correspondant aux

s'est bornée à relever que Mme C ne justifiait d'aucune promesse d'embauche, alors qu'elle avait justifié, à l'appui de sa demande de titre de séjour déposée en 2019, d'une promesse d'embauche en tant qu'agent

Il peut déléguer ses pouvoirs dans le cadre fixé par une délibération du conseil d'administration. ».

Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier d'Agen-Nérac, par contrat à durée déterminée, pour exercer du 24 août 2015 au 13 décembre 2015 les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié.